Publications 2009 – droit de la montagne

  • Ph. Yolka: L’illégalité du « Paris-Dakar des neiges » (note sous : TA Marseille, 29 juin 2009, Assoc. Moutain Wilderness : req. n° 0900407 : JCP A 2009, n° 30, p. 3)
  • G. Mollion, « Le contentieux né du défaut d’entretien et de mise en sécurité des pistes de ski relève du juge judiciaire », note sous CE 19 février 2009, Mlle Alyette Beaufils et autres, Droit administratif, mai 2009, n°5.
  • H. Coulombié, Cl. Le Marchand : Droit du littoral et de la montagne, Litec, 2009
  • Ph. Yolka : Carton rouge pour la « Croisière blanche » (note sous : TA Marseille, 23 décembre 2008, Association Mountain Wilderness : AJDA 2009, p. 493)
  • A. Lauriac : La prolongation des contrats de délégation de service public, dans le domaine des remontées mécaniques (note sous : TA Marseille, 8 juill. 2008, Préfet Hautes-Alpes : JCP A 2009, n° 9, p. 38)
  • J.-L. Maillot : La juridiction administrative et les parcs éoliens en zone de montagne (AJDA 2009, p. 354)
  • Ph. Yolka : Le « canyonisme » au conseil d’Etat (note sous : CE, 11 décembre 2008, Fédération française de la montagne et de l’escalade : JCP A 2009, n° 7, p. 37). – F. Lagarde, note sous le même arrêt (AJDA 2009, p. 371)
  • Ph. Yolka : Motos-neige : quand le juge dérape (note sous : CA Grenoble, 21 oct. 2008, Dessaix, Guion, SARL Napoléon : JCP A 2009, n° 5-6, p. 38)