Bibliographie / Publications des enseignants-chercheurs du Master

Publications depuis 2015 (CRJ et Centre Favre)

Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence, par Ph. Yolka et S. Brameret (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 27 avril 2020, pp. 9-11)

– L’après-ski, par Ph. Yolka (L’actualité juridique – Droit administratif 2020, p. 697)

Make Our Mountains Great Again !, par Ph. Yolka (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2 mars 2020, p. 2)

-Á la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des « communaux » en territoire de montagne. Étude de cas sur la Savoie et la Haute Savoie, par JF joye et A. Bonnemains, Colloque « Communautés et pratiques communautaires » 11 juin 2019 – Paris, Musée du Quai Branly, Université de Versailles et UQAM (Montréal), à paraître 2020

– Enneigement artificiel, évaluation environnementale des projets d’aménagements touristiques en montagne. Le point après l’annulation partielle du décret UTN, par JF Joye, Journal Spécial des Sociétés – 28 décembre 2019 – numéro 94, pp. 3-4

– Militaires emportés par une avalanche et proportionnalité de la sanction infligée au sous-officier responsable, par Ph. Yolka (note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, n° 18MA04157 : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2020, n° 2, p. 7)

Luttes et victoires associatives contre les loisirs motorisés [entre Sisyphe et Pyrrhus], par Ph. Yolka (revue de Mountain Wilderness, hiver 2019, dossier thématique 9, Silence, p. 16)

– JF Joye et Ph Yolka, Interview “Continuer à innover dans l’environnement juridique des stations”, Hors Série Panorama des domaines skiables – Eco Savoie Mont Blanc, itw Ph Claret, nov. 2019, pp. 87-88

Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne. L’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Jf Joye, Etude 25, Constr.-urb., nov. 2019, pp. 9-13

Statut domanial des sites nordiques : le juge du (ski de) fond hors-piste ? par Ph. Yolka (note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, Assoc. Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 et n° 19LY00270 : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, n° 48, 2019, p. 30 s.)

Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne… par Ph. Yolka (obs. sous CE, 4 oct. 2019, Sté d’exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz, n° 421991 et n° 421992 : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 12 nov. 2019, p. 11)

Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, par JF Joye (projet Communaux en montagne), Etude, JCP, A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205.

-Jf Joye et Ph. Yolka « Le risque financier lié aux stations augmente », Eco Savoie Mont Blanc n°26 – 28 juin 2019

Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 », par Ph. Yolka (note sous CAA Lyon, 6 mai 2019, Synd. mixte Savoie Grand Revard, n° 18LY03336 et Synd. intercommunal pour la protection et l’aménagement du Semnoz, n° 18LY00833 : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 8 juillet 2019, pp. 43-44)

Moulin Sabine, Définir la montagne, ferait-il battre des montagnes ?, Construction-urbanisme, n°7-2019, p. 10-25

Conventionnement des sites naturels d’escalade : la fin des « Trente Glorieuses », par Ph. Yolka (étude sous CA Toulouse, 21 janv. 2019, Fédération française de la montagne et de l’escalade, SA Allianz Iard: La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, n° 15, 22 avril 2019)

Ouvrage, Ph. Yolka, J.-F. Joye (dir.), Les remontées mécaniques et le droit. Regards croisés, Presses de l’USMB, 2019

L’herbe et la neige [remix], par Ph. Yolka,  (L’actualité juridique – Droit administratif 2019, p. 249 et p. 307)

Secours en montagne et responsabilité[s] administrative[s] par Ph. Yolka (note sous TA Nice, 2 mai 2018, S. c./ Etat, Dpt des Alpes-Maritimes et Cne de Breil-sur-Roya : L’Actualité juridique – Droit administratif 2019, pp. 69-71

Les falaises d’escalade : extension de la chute du domaine (public) ? par Ph. Yolka (note sous CAA Marseille, 14 sept. 2018, E. c./ Commune de Saint-Léger-de-Peyre, n° 17MA01609 : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, oct. 2018, n° 43, pp. 19-20)

* V° Montagnes, par Ph. Yolka (in Dictionnaire juridique des transitions écologiques, dir. F. Collart Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang, Fondation Varenne/ Lextenso, 2018, p. 522)

La montagne saisie par le droit. Comment concilier nature exceptionnelle et activité humaine ? par J.-F. Joye, http://www.encyclopedie-environnement.org/societe/droit-montagne/ (Société, Droit de l’environnement, mai 2018)

Tourism development and adaptation to climate change through legal constraint, par J.-F. Joye, The journal – Worldwide Hospitality and Tourism Themes – WHATT-12-2017-0074 (mars 2018)

Olivier Georges, Le sport à l’épreuve de l’assurance, Juris-éditions, 2018, 208 p.

Servitudes pour les transports câblés : ouvrir l’accès au domaine public (Ph. Yolka, La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 8 janv. 2018, p. 3)

Biens des concessions : l’adaptation à l’altitude (Ph. Yolka, L’actualité juridique – Droit administratif 2017, p. 2489)

Les loisirs de montagne sous Vichy. Droit, institutions et politique, dir. Ph. Yolka (ouvrage collectif, Presses universitaires de Grenoble, oct. 2017)

Dossier spécial « Loi montagne 2 » – Revue juridique de l’environnement, n° 2, juin 2017. « Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités », JF Joye, pp. 209-331Dernier de cordée. L’environnement dans la « loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016″, Ph. Yolka, pp. 233-249

Dossier spécial « Loi montagne 2 » – AJDA n°14 du 17 avril 2017 : « Retour à la montagne », Ph. Yolka, 781 / « Gouvernance et adaptation des normes en montagne », N. Kada, 784 / « La présence et l’organisation des services publics en montagne », G. Calley, 789 / « Les attentions portées au secteur du tourisme : des avancées en demi-teinte », M. Courrèges, 795 / « Les ajustements du droit de l’urbanisme », JF Joye, 800 / « La montagne et la souris (verte) », Ph. Yolka, 806

« L’Unité Touristique Nouvelle après la loi Montagne 2 : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique« , J.-F. Joye, Construction-Urbanisme, 2017, Etude, n°7-8, 2017, pp. 13-18

« Une étude qualitative des UTN dans les Alpes », Claire Faessel-Virole, CEREMA, Le Mag, Domaines Skiables de France, Juillet 2017, pp. 6-7.

« Où s’applique la gratuité des secours en montagne ?, Pratique, « Loi Montagne 2 », B. Magne, CapitaineDoctorant (CDPPOC, USMB), Revue : Sapeurs-Pompiers de France, Juin 2017, n° 1101, pp. 48-52

« Recyclage des professionnels de la montagne » : « Les concurrents de l’inutile » [suite] (note Ph. Yolka sous CE, 27 mars 2017, Syndicat interprofessionnel de la montagne, n° 390574 et n° 390594 : AJDA, 19 juin 2017, p. 1237)

« Ecole du ski français, Syndicat des moniteurs de ski : bonnet blanc et blanc bonnet » (obs. Ph. Yolka sous Cass. civ. 1, 26 avr. 2017, Caillet et Galeraud c./ Synd. local ESF St-Lary-Soulan, n° 16-10.482 : La Semaine juridique, édition Générale, 8 mai 2017, Act. 533)

« La fiscalité des remontées mécaniques », F. Barque, Revue de droit fiscal, 4 mai 2017, p. 7

« La refonte des unités touristiques nouvelles » (G. Mollion, JCP A 2017, Act. 414; JCP N 2017, Act. 726)

« Tourisme et aménagement, quelques apports de la loi Montagne II » : G. Mollion, JCP A 2017, 2093

« Sur la constitutionnalité de la « servitude montagne », Ph. Yolka, Semaine juridique Notariale et Immobilière, n°11, 2017 p. 5, et JCP A, 2017, act. 88

Motoneiges – Un « bon » décret après une mauvaise loi, Ph Yolka, JCP ACT, n°8/2017, Aperçu rapide, 144.

« Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation », JF Joye, Moniteur.fr, 20 janvier 2017 + Le Moniteur des travaux publics (19 février 2017)

 » L’urbanisme dans la future loi Montagne : un horizon sans grand relief », JF Joye, Complément Urbanisme-Aménagement, n°29 décembre 2016, p. 1

« La règle et l’altimètre. Brève excursion d’un juriste en montagne » (Ph. Yolka, L’actualité juridique – Droit administratif 2015, pp. 1674-1679)

« L’acte II de la loi « Montagne » : de nouvelles raisons d’espérer ? A propos du rapport Laclais-Genevard et de la feuille de route du gouvernement », F. Barque, JCP A 2015, Act. 885

« Les concurrents de l’inutile », Ph. Yolka, AJDA, 2015, p. 1337

« Les Bronzés font la loi », Ph. Yolka, AJDA, 2015, p. 73

« L’accident en montagne, regard juridique », JF Dreuille, G. Calley et JF Joye, Ed. Université Savoie Mont Blanc, LGDJ, Lextenso, 2015.

« Reprise et invention des outils juridiques de l’aménagement touristique de la montagne », colloque Les loisirs de montagne sous Vichy : droit et politique,  CRJ/CDPPOC, 20 mai 2016, Grenoble, PUG à paraître 2017

« Le chalet d’alpage, nouvel enjeu d’urbanisation dans les pâturages », JF Joye, Etude, Constr.-urb. mars 2015, pp. 8-14.

« Convention loi Montagne. Potentiel et limites de l’outil pour maîtriser et pérenniser le parc immobilier touristique marchand », C. Faessel-Virole, CEREMA,  Rapp. mars 2015, 78 p.

Publications 2008 à 2014 (Centre de droit de la montagne et CDPPOC)

« Les groupements européens de coopération territoriale au service de la protection des zones de montagne transfrontalières. – Réflexions à partir d’une innovation : le parc européen Alpi Marittime / Mercantour », F. Barque, JCP Administrations et Collectivités territoriales – 2014 – n° 45

« La saga de la DTA Alpes du nord : retour sur un « échec » de la planification française d’urbanisme », actes du colloque d’Aoste (JF Joye, ASDRLF, AISR), 21 sept. 2010, 9 p. lien de publication HAL : https://tel.archives-ouvertes.fr/CDPPOC/hal-01117092

« Protection de la montagne » (Ph. Yolka, Juris-Classeur « Environnement et développement durable», Fascicule 3480, version refondue nov. 2014)

 » Loi Montagne – urbanisme » (JF Joye,  fascicule 1177 Juris-Classeur Collectivités territoriales, 2015).

« L’urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique », JF Joye, dir., Univ. Savoie, LGDJ-Lextenso, 2013, 322 p.

« Grands prédateurs de montagne : l’OPEDER dans le brouillard » (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 6 octobre 2014, pp. 3-5)

« Le droit et la montagne. Regards croisés sur l’innovation juridique » (Ph. Yolka, JF Joye, N. Kada, in Innovation en territoire de montagne, dir. M. Attali, A. Dalmasso et A.-M. Granet-Abisset : PU Grenoble, 2014, pp. 175-207)

« Urbanisation en discontinuité, urbanisation censurée » », JCP-A, 2014, n°1,

« Affaire du Collet d’Allevard : annulation confirmée en appel : CAA Lyon, 15 oct. 2013, Commune d’Allevard et syndicat intercommunal du Collet d’Allevard », JCP-A, 2014, n°10,

« Des problèmes aux marges du droit » ( Ph. Yolka in « L’urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique », sous la direction de JF Joye : PU Savoie/ Lextenso, 2013, pp. 291-294)

« Convoyage de clients des restaurants d’altitude en moto-neige : le juge du Quai de l’Horloge remet les pendules à l’heure » (note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 4 avril 2013, pourvoi n° 12-81759 : L’Actualité juridique “ Droit administratif 2013, pp. 1288-1289)

« Extension de la station de ski du Collet d’Allevard : des illégalités à la pelle (à neige) ! »Ph. Yolka, note sous : tribunal administratif de Grenoble, 12 févr. 2013, FRAPNA Isère : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2013, n° 12-13, pp. 12-13

« Illégalité d’une autorisation UTN pour des circuits de motos-neige », Ph. Yolka, note sous : Cour administrative d’appel de Lyon, 13 novembre 2012, Commune de Saint-Martin de Belleville, n° 12LY00623 : Construction et urbanisme janvier 2013, pp. 13-14

« L’exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle », JF Joye, Juristourisme, mars 2013, pp. 30-32.

« Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ? », JF Joye, Construction-Urbanisme, nov. 2012, étude 11., pp. 11-14.

 » L’écriture des PLU de montagne », JF Joye, Les Cahiers du Gridauh, « La dimension juridique de l’écriture du plan local d’urbanisme » (dir. Henri Jacquot), n°23, 2012, pp. 495-564.

« Le droit de l’urbanisme en montagne : un bilan paradoxal », JF Joye, Juristourisme, mars 2012, pp. 24-27.

Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ?, RDLF, 2013, chro. n°19 http://rdlf.upmf-grenoble.fr/

Fin des délégations du service public des remontées mécaniques : du rififi sous les pylônes (L’actualité juridique “ Droit administratif 2012, pp. 475-477)

Moniteurs de ski victimes d’une discrimination par l’à¢ge : les papys font de la résistance ! (observations sous Tribunal de grande instance, 21 février 2012, Blanchet et autres : La Semaine juridique, édition Générale, 2012, n° 10, p. 487).

Les circuits de motos-neige hors-la-loi (note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 6 décembre 2011, Commune des Avanchers-Valmorel, Commune de la Léchère : req. n° 10LY01966 et Tribunal administratif de Grenoble, 30 déc. 2011, FRAPNA, Assoc. Mountain Wilderness : req. n° 0905540 : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2012, n° 9, pp. 54-56)

« Tout-terrain » à Bellevarde : la commune de Val d’Isère sur une mauvaise pente (note sous Tribunal administratif de Grenoble, 17 mai 2011, Préfet de la Savoie :Environnement et développement durable, mars 2012, pp. 30-31)

Les pistes de ski sont des espaces naturels au sens de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 (note sous : tribunal de police d’Albertville, 8 nov. 2011, Chevassu : Environnement et développement durable, février 2012, pp. 36-37)

Convoyage motorisé des clients de restaurants d’altitude : Bis repetita non placent (Ph Yolka, note sous : cour d’appel de Chambéry, 8 juin 2011, Landais : Environnement et développement durable, décembre 2011, p. 33)

L’Aigle foudroyé!, Ph. Yolka, JCP, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 41, p. 3 (à propos du contentieux relatif à la destruction/ reconstruction du refuge de l’Aigle).

« Secours en montagne : une réforme en pente douce (à propos de la circulaire du 6 juin 2011) », Ph Yolka, La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 28, pp. 3-4

Domaines skiables = domaine public ? (Ph Yolka, La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 16, pp. 4-5)

L’avalanche de Montroc devant le Conseil d’Etat (note sous : Conseil d’Etat, 22 octobre 2010, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B. : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 6, pp. 49-52

Quand la cour des comptes analyse les stations françaises (Montagnes leaders juin 2011).

Statut des remontées mécaniques et conditions d’indemnisation d’un ex-concessionnaire, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 39, 27 Septembre 2010, 2293

La commande publique ne se limite pas aux seuls acteurs publics en montagne !, Montagne leaders, 2010, oct. 2010.

Sociétés publiques locales et remontées mécaniques : mode d’emploi, Montagne leaders, 2010, juil. août 2010.

Constructibilité aux abords des grands lacs de montagne : une bataille d’amendements en eaux troubles (Ph Yolka, La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 19)

Protéger le Mont-Blanc (Environnement et développement durable, mai 2010)

Démonter les remontées (regard juridique sur « l’après-ski »), Ph Yolka, La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 18

Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges (note sous : cour d’appel de Chambéry, 15 sept. 2009, Beltrametti, Sté Allianz Suisse : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 11-12)

«Tout-terrain » en montagne : l’insoutenable légèreté d’une proposition de loi (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 1)

Yolka, Ph., dir. « La Convention Alpine, un nouveau droit pour la montagne ? », CIPRA, déc. 2008

JF Joye, Les plans/programmes français d’urbanisme et d’aménagement du territoire et la Convention alpine, « La Convention Alpine, un nouveau droit pour la montagne ? », Ph. Yolka (dir.), CIPRA, déc. 2008, pp. 92-105

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