Archives de catégorie : Vie du Master 2 Droit de la Montagne

Installation d’une baraque à frites sur le domaine skiable

Question écrite n° 23608 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4560

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’une commune qui a confié à une régie dotée de l’autonomie financière, la gestion d’un domaine skiable. Il lui demande si c’est la commune ou la régie qui est compétente pour délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public skiable pour l’installation d’une baraque à frites.

Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 – page 1507

La délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public est régie par les dispositions de l’article L. 2122-20 du code général de la propriété des personnes publiques qui prévoient que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent « délivrer des autorisations d’occupation constitutives de droit réel dans les conditions déterminées par les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du code général des collectivités territoriales ». L’honorable parlementaire indique que la commune a confié à une régie dotée de l’autonomie financière la gestion du domaine skiable. Or, seules les régies disposant de la personnalité morale doivent être considérées comme étant des établissements publics au sens de l’article L. 2122-20 précité, c’est-à-dire des personnes morales de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général. Par conséquent et dans l’hypothèse d’une régie disposant de la seule autonomie financière, la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public skiable doit être effectuée par la commune.

Le 15 mars à Grenoble ATELIER/CONFERENCE : « Les ascenseurs valléens, transport de mobilité douce en montagne : projets et perspectives Alpes Isère »

Pour tous les acteurs économiques des territoires du Massif Alpin, élus, porteurs de projets, professionnels de la montagne, techniciens des collectivités des espaces valléens, institutions et bailleurs sociaux, entreprises, communes (Alpes du nord, Alpes du sud)…

A la CCI de Grenoble, 1 place André Malraux, le 15 mars 2017 

Sur inscription

ATELIER/CONFÉRENCE décliné du programme interrégional CIMA 2015-2020 sous les auspices du Comité de Massif des Alpes, organisé par le Club Euro Alpin et avec le concours de du Master 2 droit de la montagne.

Aujourd’hui, nos massifs de montagne ont entamé une mutation pour proposer un tourisme d’altitude multi saisons en renforçant leur attractivité et être rattachés aux bassins de vie métropolitains. L’ascenseur valléen, est un élément logistique fondamental pour contribuer à la mise en œuvre d’une politique de transport et de services de mobilité durable dans le massif alpin. L’objectif de ce cycle de conférences est d’analyser la pertinence des projets à partir des tracés, des flux d’usagers potentiels, des modèles économiques et juridiques existants et à créer, des conditions d’exploitation et de maintenance spécifiques ainsi que les sources de financement et les concours que des collectivités ou l’Etat pourraient apporter…

PROGRAMME

  • 9 h 00 – Introduction en présence de Jean VAYLET, président de la CCI de Grenoble et de Robert AVELINE, président délégué du Club Euro Alpin / Chantal CARLIOZ VP Tourisme Montagne CD Isère sous réserve / Marie Noëlle BATTISTEL, présidente ANEM sous réserve.
  • 9 h 15 – Présentation du contexte actuel et des enjeux des ascenseurs valléens au regard de la planification et l’urbanisme dans le massif des Alpes (lien avec les nouvelles dispositions de la Loi Montagne) par Nadine MORDANT, commissaire à l’aménagement au développement et à la protection du massif des Alpes.
  • 9 h 45 – Introduction imagée à partir des exemples d’ascenseurs valléens : 2 Alpes-Vénosc et en Suisse (Riederalp – Bettmeralp…Laurent Guillaume sous réserve.
  • 10 h 00 – Les projets de transports par câble engagés dans des collectivités et massifs Alpes Isère : Allevard – le Collet d’Allevard avec la présence de Philippe Langenieux Villard, maire / Allemont – Oz en Oisans avec la présence M. Ginies, maire d’Allemont / Huez Village – Huez station avec la présence Jean Yves Noyrey, maire de la commune / Grenoble – Chamrousse avec la présence de Philippe cordon, maire de Chamrousse sous réserve.
  • 11 h 00 – Table ronde 1 : sur le volet économique et financements des ascenseurs valléèns: atouts contraintes gouvernance et concertation HSC – modèle économique Yves Lequin – Yvon Galindo Crédit Agricole…
  • 11 h 45 – Table ronde 2 : animé par Damien RIOLLANT M2 droit de la montagne : Aménagement (SCOT –PLU- UTN…) MDP et volet juridique M2 – avocat.
  • 12 h 30 – Des exemples d’innovations porteuses d’opportunités : Mickael Fauche innovation cabines et simulation, environnement énergie Ademe, formation DSF…
  • 13 h 00 – Questions réponses échanges avec la salle – Pause buffet.
  • 13 h 00 – 14 h 00 – Rencontres individuelles avec les institutions présentes (CGET, Communes, CCI…).

Témoignage : La nouvelle télécabine a permis de réaliser :

  • Des économies d’énergie, la réduction de la pollution et des émissions de gaz à effets de serre liés aux transports = 59 400 km non parcourus par les navettes par saison d’hiver
  • La baisse du risque d’accident sur la route de montagne permettant l’accès au domaine skiable, depuis le village et la limitation de la dégradation de l’infrastructure routière
  • La réorganisation des circulations et du stationnement dans la ville, en privilégiant un cheminement piétonnier et en désengorgeant le centre du village
  • La valorisation des cheminements piétons et cyclables dans la ville et plus largement dans la vallée : axe fort qui a été impulsé suite au projet de la télécabine
  • L’amélioration de la liaison avec le domaine skiable et le site urbanisé d’altitude (6500 lits)

 

 

 

Rendez-vous stations-entreprises le 25 janvier 2017 à la CCI de Grenoble

Vous êtes une entreprise, un territoire, un porteur de projet intéressé par les évolutions de la montagne et des liens avec les vallées ?
Vous êtes invités à participer au prochain atelier du club euro alpin qui traitera des évolutions des stations de Belledonne en Isère, avec la présentation des projets d’Allevard les bains et des 7 Laux.
Vous trouverez ci après le programme de la prochaine rencontre, prévue le :

Colloque : La nouvelle loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Quelles évolutions pour le droit de la montagne ? Le 8 février 2017 à Chambéry

Le  CDPPOC organise, mercredi 8 février 2017, en partenariat avec le Master 2 Droit de la Montagne, un colloque portant sur :

« La nouvelle loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »

A Chambéry,  Amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz.

Les inscriptions sont dès à présent ouvertes – entrée gratuite.

Retrouvez le programme du colloque.

Rencontre du club euro alpin le 13 décembre 2016 à Centre Universitaire Méditerranéen

ATELIER CONFÉRENCE décliné du programme interrégional CIMA 2015 -2020 sous les auspices du GGET et du Comité de Massif des Alpes, organisé par le Club euro Alpin

« Pour tous les acteurs économiques des territoires du massif alpin, élus, porteurs de projets, professionnels de la montagne, techniciens des collectivités des espaces valléens, institutions et bailleurs sociaux, entreprises, communes(Alpes du Nord, Alpes du Sud)…

Pour améliorer l’attractivité des territoires des massifs le tourisme reste un moteur économique essentiel. Plusieurs facteurs viennent modifier les pratiques habituelles, avec de nouvelles mobilités, une présence accrue du numérique, le changement climatique… La promotion des territoires alpins en France et à l’international reste un vecteur incontournable pour assurer les taux d’occupation des sites de montagne. L’ensemble des acteurs mobilisés autour de la commercialisation reste convaincu de l’intérêt de trouver de nouvelles coopérations inter-massifs et internationales pour renforcer l’attractivité des territoires.

Cette rencontre a pour objectif de mettre en liens les experts, les institutions avec les entreprises et les territoires de montagne en présentant les outils techniques et financiers disponibles et des bonnes pratiques. »

Retrouvez l’intégralité du programme de cette conférence.

Les inscriptions doivent être faites directement en ligne.

Que sont-ils devenus ?

Quelques nouvelles d’anciens étudiants du M2M.

Promotions 2015 et 2016

Damien GRANGE
Directeur Adjoint de domaine skiable

N’étant pas juriste à la base, j’avais quelques craintes quant à la bonne compréhension d’un domaine que je connaissais peu. Les travaux de groupe et le partage avec les autres étudiants me permirent rapidement de lever mes doutes, la mixité étudiants-professionnels devenant alors un véritable atout pour ce master. La qualité et la pertinence des cours proposés m’ont permis de mettre en avant les connaissances nécessaires à l’aménagement d’un milieu spécifique comme la montagne, et de trouver très rapidement du travail. Je suis actuellement directeur adjoint de la régie des pistes d’une grande station de ski, et mets quotidiennement en application l’apport de cette formation, sur l’aspect juridique bien sûr, mais également les aspects comptables et fiscaux. Le cycle de conférences est par ailleurs une formidable opportunité pour créer des contacts.

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Florine Lachenal
Assistante de direction juridique chez Maulin ski

maulinski-1-234x234Le stage que j’ai effectué au sein de l’ANENA (Association Nationale pour l’Etude de la Neige et des Avalanches) m’a non seulement permis d’acquérir et de renforcer mes connaissances dans le domaine des risques naturels en montagne, mais surtout, de rencontrer et de me faire connaitre auprès d’un réseau gigantesque de professionnels, premiers acteurs des domaines skiables, et avec qui j’avais absolument envie de travailler. Sur réponse à une offre d’emploi, je suis désormais assistante de direction juridique du groupe Maulin.Ski, société mère de plusieurs filiales exploitantes de domaines skiables aux Sybelles (73) et dans le Dévoluy (05). Mes missions sont larges et très variées puisque je suis appelée sur chaque problématique juridique rencontrée par la société :
– J’assure le suivi et le renouvellement des contrats de concession en collaboration avec les collectivités.
– Je discute des stratégies sur tous les contentieux liés à la société avec nos avocats. – J’assure les liens avec les acteurs juridiques.
– Je rédige les bases des contrats de travail.
– J’interviens sur tous projets d’aménagement pour sécuriser les procédures.
– Je suis appelée à vérifier et contrôler l’ensemble des conventions qui concerne la société.
– J’assure une veille réglementaire et jurisprudentielle pour les besoins de l’ensemble des services de la société.
– Je donne mon avis. 12722408_10153373132715286_2106558655_o

Plus que l’acquisition de compétences et de bases juridiques que
j’avais en bagage par ma formation universitaire, le master m’a permis de comprendre le fonctionnement global et l’articulation de l’ensemble des acteurs du droit et de l’économie touristique de la montagne, qui est un pas essentiel, sans lequel il est impossible pour un juriste de manier ses instruments.

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Nicolas JAVAUX
Stagiaire en office notarial implanté au coeur des Trois Vallées

Le déroulement de mon parcours professionnel et universitaire est atypique :

Alogo_6951près avoir suivi un M1 en droit du patrimoine à l’université de Montpellier, j’ai choisi de me spécialiser avec le Master Montagne  afin de donner un
ressort géographique  à mon profil et une véritable plus-value à mes futures candidatures.

Les connaissances théoriques acquises lors des différents séminaires du Master
m’ont permis d’aborder sereinement mon stage en qualité de juriste à la mairie de l’Alpe d’Huez, station touristique confrontée comme ses semblables à la déliquescence de son offre immobilière héritée des dynamiques de croissance typiques des stations de seconde génération.
J’ai eu à mettre en place pendant 4 mois une approche juridique mêlant droit privé et droit public pour imaginer des moyens d’action locaux capables d’endiguer cet enjeu de taille, qui gangrène un modèle économique dont la pérennité repose sur une occupation maximale des infrastructures existantes.
Souhaitant poursuivre mes études, j’ai été admis au Centre de formation professionnelle des notaires de Lyon où la spécialité du M2 et mon mémoire sur l’immobilier de montagne m’ont permis de trouver un stage dans un office notarial implanté au coeur des Trois Vallées.
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Charlotte Rivier,
Responsable des Affaires Générales, juridique et de la commande publique à la Communauté de Communes des Versants d’Aime (COVA)
logocovaAprès plusieurs stages dans des pôles juridiques et de développement économique, j’ai effectué ma première mission auprès de la commune d’Aime pour la coordination et la mise en œuvre de la commune nouvelle d’Aime La Plagne. Quelques mois plus tard, j’ai intégré la Communauté de Communes des Versants d’Aime à mon poste actuel. Je travaille en transversalité avec tous les autres pôles, mais aussi auprès des élus sur des questions de gouvernance et de faisabilité juridique des projets. Dans un contexte d’élargissement des compétences des communautés de communes, les enseignements du M2 Droit de la Montagne me sont d’autant plus précieux qu’ils me permettent d’envisager certaines problématiques tant dans leur aspect purement juridique que dans un aspect plus territorial et prospectif. Certaines communes membres étant supports de station, la plupart de leurs problématiques actuelles me sont familières grâce aux différents intervenants, notamment professionnels, qui ont pu partager leur expérience au cours de notre cycle d’étude.
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Marie de Araujo
Animatrice Qualité-Sécurité-Environnement (QSE) aux Orres – Hautes-Alpes

img_7536Après mon stage à la Grave, j’avais la volonté de rester dans les Alpes du Sud. J’ai eu la chance de rejoindre Les Orres, commune support d’une station de montagne de 15 000 lits.

Je suis actuellement chargée de mission au sein de la commune et animatrice QSE pour la SEMLORE (société d’économie mixte locale des Orres). Dans le cadre de mes fonctions, je coordonne l’avancement de projets liés à l’offre numérique, touristique et à la stratégie énergétique. J’ai ainsi la chance de travailler au développement des stations de ski de demain, où les nouvelles technologies prennent une place centrale dans la conception d’une offre de qualité et plus respectueuse de l’environnement. Parallèlement, je mets en place et anime le système de management de la SEMLORE. L’objectif : développer une culture d’entreprise tournée vers l’amélioration continue de nos prestations.

Découvrez le parcours des étudiants des promotions antérieures ICI

Offre de stage : CDC de Lyon

Dans l’idéal le stagiaire ( de formation juriste, économiste, journaliste ….) .aurait en tout ou partie de bons prérequis :

Connaissances

– Economie touristique

– droit des sociétés, droit financier, droit commercial, droit contractuel et montages complexes (avocat d’entreprise)

– droit de l’aménagement et de l’urbanisme et des enjeux environnementaux et climatiques

– droit public économique (problématique « commande publique/achat public » définition du besoin, passation, exécution) compréhension des enjeux juridiques et financiers de la commande publique, de la responsabilité du fournisseurs et des garanties, de la maitrise d’œuvre publique et privée.

– Aménagement du territoire et compréhension des stratégies industrielles et économique en matière de développement touristique

– Droit pénal permettant de documenter et analyser les dossiers relatifs à la régularité ou à la probité

Capacités

– A vulgariser et organiser des sujets complexes

– à faire de la recherche et de l’analyse documentaire, jurisprudentielle et technique ( y compris par interrogation de bases de données professionnelles) à la synthétiser sous forme rédigée et l’exploiter et l’appliquer au cas de l’espèce

– capacité à respecter des délais et des procédures

Savoir être

– s’organiser de façon autonome, réactive et travailler en équipe.

– Rédiger, exposer et maîtriser les outils bureautiques courants.

– Discrétion et disponibilité

Il travaillera directement avec le président de section pour préparer un rapport public de la cour des comptes sur l’économie de la neige en analysant et synthétisant dans le cadre d’un plan et d’un contenu à définir un ensemble de travaux d’enquête déroulés sur un échantillon des grandes stations de ski française des Alpes du Nord

Les étudiants de la promo 2015-2016 en stage

 

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Lancés dans le monde professionnel depuis février, les étudiants de la promotion « Walter Bonatti » racontent leurs expériences lors de leurs  stages de fin d’études.

Cette page sera progressivement mise à jour.

 

Nicolas Fileccia

Service urbanisme
Commune de Combovin (26)

 

Combovin est une petite commune de moins de 500 habitants mais dont le territoire est très étendu (35 km²). Situé dans la zone Natura 2000 D9 « Gervanne et rebord occidental du Vercors » c’est un espace rural et montagnard où de petites enveloppes urbaines trouvent leur place au milieu de grandes étendues agricoles et naturelles. Retracer l’histoire du Plan d’occupation des sols de la commune fût une première mission indispensable afin de bien cerner la délimitation des différentes zones réglementées.

 » Mon stage se déroule dans le contexte particulier de la future fusion entre la communauté de commune de la Raye, à laquelle la commune de Combovin appartient, et la communauté d’agglomération de Valence-romans-Sud-Rhône-Alpe. Cette future fusion implique pour Combovin l’élaboration d’un PLU, et c’est l’occasion pour moi de travailler concrètement sur un document largement abordé en cours. Je contribue à ce projet en fournissant au bureau d’étude les pièces nécessaires à l’étape du diagnostic. Ces pièces sont nombreuses (schéma directeur d’assainissement, portés à connaissance de l’Etat, données INSEE fiche « habitat & territoire », carte des aléas et risques naturels, données PERVAL…) et en dresser l’inventaire me familiarise avec tous les aspects du droit de l’urbanisme.

A côté j’aide la commune de Combovin dans ses missions plus traditionnelles. Mes tâches sont variées et les réaliser me conduit à travailler avec différents acteurs (élus, notaires, géomètres, agents des collectivités, administrés, etc…). Je dois procéder à la mise à jour du plan cadastral, aider à l’instruction des permis de construire, finaliser le projet « numérotation des habitations » en préparant les certificats d’adressage nécessaires, rédiger des arrêtés (mise en place d’une zone de limitation de vitesse …) et des conventions (opération de raccordement au réseau BT pour alimenter des constructions…). La commune m’a aussi confié l’acquisition d’une chapelle (bien vacant sans maître), la désaffectation de son temple au culte protestant, ou encore la préparation d’actes de cession pour l’acquisition de bandes de terrain dans le cadre d’un plan d’alignement. En résumé, je suis chargé d’analyser, de répertorier, de rédiger et/ou de mettre à jour les documents et notes relatifs à tous les sujets réglementaires et juridiques liés à l’urbanisme et au foncier. Le stage répond pleinement à mes attentes en ce qu’il me fournit l’expérience pratique qui complète ma formation. »

Marion Roche

Chargée commerce international
Syride

marionroche«Depuis le mois de février je suis chargée de développer le marché germanophone de l’entreprise Syride, qui développe des variomètres pour les parapentes, paramoteurs et deltaplanes.

Ce travail me permet à la fois de travailler depuis chez moi mais également sur le terrain via la participation à des salons d’exposition en Allemagne et en Autriche pour promouvoir les instruments.

Mes études de droit me sont indispensables à la bonne compréhension des législations européenne, allemande et autrichienne qui encadrent le marché de ces appareils électroniques.

Au quotidien, il m’a été donné de travailler sur des problématiques d’accident de parapente et de responsabilité abordées durant le Master ; mais également d’espaces aériens interdits de survol tels que les parcs nationaux, régionaux et réserves naturelles. Nos appareils ont notamment pour but de signaler aux pilotes ces zones interdites de survol afin de préserver la faune locale».

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Kevin Nardini

Juriste
Centre technique Forêt Cellulose Bois et Ameublement

Le centre technique Foret Cellulose Bois et Ameublement (FCBA) développe un outil révolutionnaire en matière d’exploitation forestière. Le projet Aérolifter a ainsi pour objectif de mettre en circulation un ballon de débardage qui permettrait de sortir un fort volume de bois à l’échelle d’un massif. Cet innovation technologique, est pour l’heure un objet juridique non identifié. Voir la VIDEO

« Ce nouvel outil va venir bouleverser les pratiques en foret, une nouvelle organisation doit être mise en place. Cette innovation organisationnelle est le cœur de ma mission, puisque je suis en charge du projet Pect’in. Le progrès technologique ouvre une fenêtre pour permettre une convergence des exploitants privées et publics des forets de montagne. Néanmoins, l’absence de tout repère auquel se raccrocher rend la réalisation du projet complexe. J’ai donc à traiter de problématiques juridiques inédites tel que la mise en place de servitude de survol pour les ballons captifs ou encore le franchissement aérien des différents réseaux ( ligne EDF, voie de chemin de fer…) par les air. Je dois donc simultanément créer un cadre juridique pour le ballon mais aussi veiller à qu’il puisse être utilisé en toute sécurité dans ces projets de grande envergure. Je manie donc aussi bien des outils de droit public que de droit privé.

La gestion de ce projet me permet aussi de côtoyer les acteurs de l’exploitation forestière de montagne ( ONF, CRPF, COFORET). Lors de nombreuses réunions, où je me forme à l’animation de groupe de travail, j’ai l’occasion d’enrichir ma culture juridique et forestier. »

Télécharger le CV de Kevin  ICI
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Florine Lachenal

Chargée de mission
ANENA

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« La mission que me donne l’ANENA pour quatre mois est de recréer une base de données appelée « Jurisque ».
Cette base doit contenir l’ensemble des décisions de justice française, impliquant un risque, ou un déclenchement d’avalanche, ainsi que la législation et réglementation afférente.

Mon devoir consiste donc à un travail de recherche et de synthèse afin de vulgariser la jurisprudence et les règles applicables, sur tout sujet pouvant intéresser les avalanches.
Il s’agira finalement d’un outil d’information, et d’aide à la décision, au profit de l’ensemble des professionnels et pratiquants de la montagne, afin d’anticiper le risque d’avalanche.
On m’offre en outre, la possibilité de rédiger des articles juridiques au sein de la revue de l’association « Neige et avalanches ». »

Télécharger le CV de Florine ICI

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Benoît Chareyre

Service Urbanisme
Commune du Chesnay

ben« Je suis actuellement en stage au Service Urbanisme de la Maire du Chesnay, ville des Yvelines de 30 000 habitants.
Mon travail consiste principalement à réaliser de la veille juridique en droit de l’urbanisme et à conseiller les instructeurs sur des points sensibles juridiquement lors de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols.
En phase contentieuse, lorsqu’aucun cabinet d’avocat n’est saisi par la mairie, je rédige les mémoires en défense et les notes en délibéré.
Je participe à la modification du PLU. Et je suis responsable de la révision générale du Règlement Local de Publicité.
Je conseille également les administrés lors de l’élaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée pour les Etablissement Recevant du Public (mise en conformité aux règles d’accessibilité pour tout type de handicap). »

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Marie de Araujo

Chargée de Développement touristique
Commune de la Grave-la Meije

marie de araujoA la limite entre Hautes-Alpes et Isère, au coeur du Parc National des Ecrins, la Grave est un village de cinq-cent habitants, dont l’économie repose avant tout sur le tourisme. En hiver, elle jouit d’une attractivité internationale grâce aux Téléphériques des Glaciers de la Meije, desservant un domaine hors-piste unique dans l’arc alpin.

« Depuis février, je suis en stage à la Grave pour le compte de l’Agence de Développement Touristique des Hautes-Alpes (ADDET). Ce stage se déroule dans un contexte particulier de soutien économique et humain à la commune, suite à l’effondrement du tunnel du Chambon, menaçant la structure de l’économie locale.

En collaboration avec l’Office de tourisme et le Syndicat Mixte gestionnaire des stations de ski-alpin, je contribue à l’élaboration d’une stratégie commerciale et marketing, afin de développer la fréquentation des stations village du Chazelet et Villar d’Arène. Parallèlement, j’assiste la commune sur différents dossiers juridiques. Je suis notamment impliquée dans le renouvellement de la DSP des Téléphériques de la Meije. Je mobilise ainsi à la fois les compétences acquises dans le Master « Droit de la Montagne » et dans le Master « Gestion Touristique », que j’effectue simultanément à Sciences Po Grenoble.

Je dispose, dans le cadre de mes missions, d’une très large autonomie ; ce qui est extrêmement stimulant. En cas de doute, je peux compter sur le soutien de l’ADDET. »

Profil LinkedIn de Marie ICI.

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Tanguy Cloitre

Juriste
ONF, Direction Territoriale Rhône Alpes

13081950_451454325050290_58107619_nL’ONF est chargé de la gestion des forêts publiques françaises, soit environ 4.7 millions d’hectares en métropole. En pratique, l’ONF est tenu d’exercer, pour le compte des collectivités, trois missions principales : la production de bois, la protection de l’environnement et l’accueil du public en forêt.

« Grâce à l’intervention dans le master 2 au cours du premier semestre de Monsieur Bernard DUCRUET (chef du secteur juridique et financier de la Direction Territoriale Rhône-Alpes de l’Office National des Forêts) en droit forestier, j’ai obtenu un stage d’une durée de 4 mois au sein du pôle Patrimoine, Juridique, Foncier Concessions et Immobilier de la Direction Territoriale Rhône Alpes de cet Etablissement Public Industriel et Commercial, basée à Chambéry.

Je suis principalement amené à travailler au cours de mon stage sur l’accueil du public. Cette mission est importante quand on sait qu’en 2014 il a été dénombré environ 500 millions de visites en forêt française. L’importante fréquentation des massifs forestiers entraine alors de nombreuses répercussions juridiques. Mon stage s’articule plus précisément autour des occupations du domaine forestier privé de l’Etat par les tiers. J’ai eu pour principale mission de réexaminer et revaloriser les conventions que l’établissement passe avec les occupants des forêts domaniales à des fins de loisir, notamment les conventions d’occupation du domaine par les exploitants de domaines skiables. Cependant, il m’est également confié diverses autres questions juridiques concernant la voirie forestière, le cadrage juridique de nouvelles pratiques ou la sécurisation de pratiques déjà existantes par exemple. »