Tous les articles par François Barque

Urbanisme en montagne : instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018

Presque deux ans après la « loi Montagne 2 », le gouvernement a (enfin) publié le 12 octobre 2018 une instruction globale sur le droit de l’urbanisme applicable en montagne ( à l’exception de la rénovation des chalets d’alpage, dans l’attente d’un décret à venir). Cette instruction a pour but d’être un instrument au service des élus et des communes de montagne, afin de leur permettre d’assurer la sécurité juridique de leurs documents d’urbanisme et de leurs autorisations de construire. Elle est le fruit d’une large (et difficile) concertation.

Voir la circulaire et, surtout, ses fiches techniques ici :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-montagne-4094

La circulaire est également sur le site circulaires.gouv.fr

 

 

Quand le ski de randonnée brouille les pistes

Dans le cadre du programme FEAST (Interreg Alcotra) et du programme TSMI (Labex Item), le CDPPOC co-organise une journée de réflexion pluridisciplinaire et prospective pour penser les conséquences du développement de l’activité sportive et de loisir que représente le ski de randonnée. Ce séminaire  fera intervenir et interagir, à l’appui de résultats de recherches et de cas concrets, des chercheurs économistes, gestionnaires, juristes, sociologues et géographes de l’Université Savoie Mont Blanc, de l’Université de Genève et de l’Université Grenoble Alpes, ainsi que différents acteurs (Community Touring Club, Réseau Espaces Ski de rando, Outdoor Experts, fabricants de matériel, consultants, fédérations et associations (FFCAM, etc.), services publics (offices de tourisme, stations, gendarmerie nationale), etc.

Vendredi 9 novembre 2018, de 9 h à 17 h 30 (Chambéry, campus de Jacob-Bellecombette, Bât. 20)

Programme et informations en cliquant ici.

Colloque – L’AFAC et les collectivités territoriales de montagne

A noter : le prochain colloque régional de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) retourne vers les cimes en se penchant sur les problématique du droit de la montagne suite à l’acte II de la loi Montagne (loi du 28 décembre 2016) ou la loi NOTRe (loi du 7 août 2015). Sujets en débat : offices de tourisme en station, modalités de gestion des domaine skiables et des équipements touristiques, urbanisme en montagne, questions de sécurité et  activités de pleine nature.

Date : vendredi 16 mars 2018 (9-17h)
Lieu : Amphithéâtre 19 000, Campus de Jacob Bellecombette (Chambéry)

Inscriptions ici et programme complet (gratuit pour les étudiants et universitaires, payant pour les avocats au titre de leur formation).