Tous les articles par François Barque

Vient de paraître « Les loisirs de Montagne sous Vichy »

Cet ouvrage donne à voir les résultats d’une recherche menée sous la direction de Philippe Yolka par le CRJ (Faculté de droit de Grenoble) et le CDPPOC (Faculté de droit de Chambéry). Il révèle une facette méconnue du régime de Vichy : son apport déterminant à la structuration des professions de montagne et à l’équipement touristique de la montagne.
Comme d’autres régimes autoritaires de l’époque, Vichy a instrumentalisé les loisirs de montagne, dont la promotion s’inscrivait dans une entreprise de redressement national imaginée par l’État français.
L’ouvrage, qui croise les regards de juristes et d’historiens, dresse un panorama complet de cette politique sportive largement méconnue. Il cherche à mesurer les singularités de l’approche nationale, ainsi qu’à faire la part entre rupture et continuité historiques.
Par certains aspects, le régime de Pétain a prolongé l’oeuvre du Front populaire. Par d’autres, il devait léguer aux républiques suivantes des outils, relatifs à l’aménagement touristique de la montagne, dont une partie subsiste encore aujourd’hui. Alors que la loi Montagne de 1985 vient de faire l’objet d’une réforme d’ampleur, ce livre propose une réflexion sur les origines du droit de la montagne en France.

 

Les remontées mécaniques et le droit. Colloque de Chambéry – 20/21 novembre 2017

Ne manquez pas cet évènement scientifique :

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Les Facultés de droit de Chambéry et de Grenoble et leurs laboratoires (CDPPOC et CRJ), en partenariat avec le Master 2 Droit de la montagne, organisent un colloque national en droit sur le thème des Remontées mécaniques. Un tel sujet devrait trouver un écho particulier dans l’économie locale.
L’objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Elle associe le monde universitaire et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l’État, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc.).

Date : 20 et 21 novembre 2017
Lieu : Le Manège, Centre des congrès, Chambéry

Toutes les informations pour s’inscrire ainsi que le programme sont ici :

Les remontées mécaniques et le droit

 

Loi Montagne 2 et réforme des UTN : le décret est paru

Très attendu, le décret n°2017-1039  du 10 mai 2017 (JO du 11 mai 2017) relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles conclut le feuilleton de la réforme opérée par l’article 71 de la loi Montagne 2 du 28 décembre 2016 (le nouveau régime entre en vigueur le 1er août 2017). Le décret établit notamment la liste par défaut des catégories d’UTN  (structurantes ou locales).

Installation d’une baraque à frites sur le domaine skiable

Question écrite n° 23608 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4560

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’une commune qui a confié à une régie dotée de l’autonomie financière, la gestion d’un domaine skiable. Il lui demande si c’est la commune ou la régie qui est compétente pour délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public skiable pour l’installation d’une baraque à frites.

Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 – page 1507

La délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public est régie par les dispositions de l’article L. 2122-20 du code général de la propriété des personnes publiques qui prévoient que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent « délivrer des autorisations d’occupation constitutives de droit réel dans les conditions déterminées par les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du code général des collectivités territoriales ». L’honorable parlementaire indique que la commune a confié à une régie dotée de l’autonomie financière la gestion du domaine skiable. Or, seules les régies disposant de la personnalité morale doivent être considérées comme étant des établissements publics au sens de l’article L. 2122-20 précité, c’est-à-dire des personnes morales de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général. Par conséquent et dans l’hypothèse d’une régie disposant de la seule autonomie financière, la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public skiable doit être effectuée par la commune.

Remontées mécaniques et suramortissement

La loi de finances pour 2016 permet aux exploitants de remontées mécaniques de pratiquer un suramortissement de 40%.

L’article 39 du code général des impôts précise que sont concernés les « éléments de structure, matériels et outillages utilisés à des opérations de transport par câbles et notamment au moyen de remontées mécaniques au sens de l’article L. 342-7 du code du tourisme et ce quelles que soient les modalités d’amortissement desdits éléments de structure, matériels et outillages. La déduction visée […] s’applique également aux biens acquis ou fabriqués jusqu’au 31 décembre 2016. Lorsque la remontée mécanique est acquise ou fabriquée dans le cadre d’un contrat d’affermage, la déduction est pratiquée par le fermier ».

La doctrine de l’administration fiscale précisant les modalités de mise en oeuvre du suramortissement est désormais en ligne sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

 

 

Blessures involontaires aggravées : collision luge/moto-neige

 

La Cour d’appel de Chambéry a jugé coupable de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, le prévenu, gérant d’une société spécialisée dans les activités récréatives et de loisirs, qui a heurté un lugeur alors qu’il conduisait une moto-neige, sans circuler sur le circuit prévu.

Si le prévenu admet qu’il ne se trouvait pas sur le circuit autorisé lors de l’accident, il soutient avoir eu l’accord du directeur des pistes pour emprunter la piste de téléski. Or aucun document ne justifie la dérogation qu’il aurait obtenue. En outre, le fait qu’il roulait à faible allure et tractait un scooter en panne ne l’exonère pas de sa responsabilité.

CA Chambéry, ch. app. corr., 5 févr. 2015, n° 13/00713 : JurisData n° 2015-004119