Tous les articles par François Barque

Séminaire « Le développement durable en montagne : tout le monde en parle mais au final? »

Chercheurs français et italiens, agents des collectivités et institutions de la montagne se retrouveront au séminaire sur la durabilité des territoires de montagne du programme Interreg FEAST Alcotra (lundi 22 janvier AM et mardi 23 janvier matin à Chambéry – Université Savoie Mont Blanc – Campus de Jacob-Bellecombette, bâtiment 24).

Thème 1 : Durabilité et économie collaborative
2 : Le point de vue marketing sur la durabilité
3 : Durabilité et transport
4 : L’aspect institutionnel, légal et socio-économique de la durabilité

A noter dans le thème 4 la présence mardi 23/01 matin de:
- Sabine Moulin, DDT 38, Julie Arnaud, Domaines Skiables de France, Vincent Neirinck, Mountain Wilderness / Membre du comité de massif des Alpes, François Bongrand, DGS de la commune de Valloire, Pierre-François Adam, Cluster Montagne

Si vous êtes intéressés ou pour toute information contacter : claire.bataillard@gmail.com

Détails ici :  PROGRAMME Workshop TEM

Vient de paraître « Les loisirs de Montagne sous Vichy »

Cet ouvrage donne à voir les résultats d’une recherche menée sous la direction de Philippe Yolka par le CRJ (Faculté de droit de Grenoble) et le CDPPOC (Faculté de droit de Chambéry). Il révèle une facette méconnue du régime de Vichy : son apport déterminant à la structuration des professions de montagne et à l’équipement touristique de la montagne.
Comme d’autres régimes autoritaires de l’époque, Vichy a instrumentalisé les loisirs de montagne, dont la promotion s’inscrivait dans une entreprise de redressement national imaginée par l’État français.
L’ouvrage, qui croise les regards de juristes et d’historiens, dresse un panorama complet de cette politique sportive largement méconnue. Il cherche à mesurer les singularités de l’approche nationale, ainsi qu’à faire la part entre rupture et continuité historiques.
Par certains aspects, le régime de Pétain a prolongé l’oeuvre du Front populaire. Par d’autres, il devait léguer aux républiques suivantes des outils, relatifs à l’aménagement touristique de la montagne, dont une partie subsiste encore aujourd’hui. Alors que la loi Montagne de 1985 vient de faire l’objet d’une réforme d’ampleur, ce livre propose une réflexion sur les origines du droit de la montagne en France.

 

Retour sur le colloque de Chambéry « Les remontées mécaniques et le droit »

Les 20-21 novembre 2017, le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc et le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la Faculté de Droit de l’Université Grenoble Alpes ont organisé avec l’aide des étudiants du M2 droit de la montagne, un colloque national sur le thème des remontées mécaniques et du droit, au Centre des Congrès Le Manège à Chambéry.

L’OBJECTIF ? Clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, mais également en milieu urbain, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles.

L’ORIGINALITÉ ? Associer aux expertises des universitaires celles des praticien·ne·s de la région, métiers du droit (avocats spécialisés, magistrats), de la montagne (professionnel·le·s des remontées mécaniques, des stations, etc.), élus locaux et agents des collectivités territoriales et des services de l’État, etc.

LE RÉSULTAT ? Des regards croisés et des débats riches sur les différentes problématiques confirmant qu’il fallait traiter un tel sujet : cadre légal, gestion des remontées, urbanisme et environnement, financement, contrats, fiscalité, police, sécurité et responsabilité.

Plus de 150 congressistes furent présents, universitaires et professionnel·le·s de la montagne et du droit, milieux associatifs, étudiants. Ils attendent désormais la publication des actes de ces deux journées fructueuses (disponibles au second semestre 2018).

Article Dauphiné Libéré (21/11/2017 ) : Article DL 21nov 2017

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Les remontées mécaniques et le droit

 

Loi Montagne 2 et réforme des UTN : le décret est paru

Très attendu, le décret n°2017-1039  du 10 mai 2017 (JO du 11 mai 2017) relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles conclut le feuilleton de la réforme opérée par l’article 71 de la loi Montagne 2 du 28 décembre 2016 (le nouveau régime entre en vigueur le 1er août 2017). Le décret établit notamment la liste par défaut des catégories d’UTN  (structurantes ou locales).

Installation d’une baraque à frites sur le domaine skiable

Question écrite n° 23608 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4560

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas d’une commune qui a confié à une régie dotée de l’autonomie financière, la gestion d’un domaine skiable. Il lui demande si c’est la commune ou la régie qui est compétente pour délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public skiable pour l’installation d’une baraque à frites.

Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 – page 1507

La délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public est régie par les dispositions de l’article L. 2122-20 du code général de la propriété des personnes publiques qui prévoient que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent « délivrer des autorisations d’occupation constitutives de droit réel dans les conditions déterminées par les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du code général des collectivités territoriales ». L’honorable parlementaire indique que la commune a confié à une régie dotée de l’autonomie financière la gestion du domaine skiable. Or, seules les régies disposant de la personnalité morale doivent être considérées comme étant des établissements publics au sens de l’article L. 2122-20 précité, c’est-à-dire des personnes morales de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général. Par conséquent et dans l’hypothèse d’une régie disposant de la seule autonomie financière, la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public skiable doit être effectuée par la commune.

Remontées mécaniques et suramortissement

La loi de finances pour 2016 permet aux exploitants de remontées mécaniques de pratiquer un suramortissement de 40%.

L’article 39 du code général des impôts précise que sont concernés les « éléments de structure, matériels et outillages utilisés à des opérations de transport par câbles et notamment au moyen de remontées mécaniques au sens de l’article L. 342-7 du code du tourisme et ce quelles que soient les modalités d’amortissement desdits éléments de structure, matériels et outillages. La déduction visée […] s’applique également aux biens acquis ou fabriqués jusqu’au 31 décembre 2016. Lorsque la remontée mécanique est acquise ou fabriquée dans le cadre d’un contrat d’affermage, la déduction est pratiquée par le fermier ».

La doctrine de l’administration fiscale précisant les modalités de mise en oeuvre du suramortissement est désormais en ligne sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts