Publications 2013 du Centre de droit de la montagne

Philippe YOLKA

* Des problèmes aux marges du droit (in « L’urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique », sous la direction de Jean-François Joye : PU Savoie/ Lextenso, 2013, pp. 291-294)

* Convoyage de clients des restaurants d’altitude en moto-neige : le juge du Quai de l’Horloge remet les pendules à  l’heure (note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 4 avril 2013, pourvoi n° 12-81759 : L’Actualité juridique – Droit administratif 2013, pp. 1288-1289)

* Extension de la station de ski du Collet d’Allevard : des illégalités à  la pelle (à  neige) ! (note sous : tribunal administratif de Grenoble, 12 févr. 2013, FRAPNA Isère : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2013, n° 12-13, pp. 12-13)

* Illégalité d’une autorisation UTN pour des circuits de motos-neige (note sous : Cour administrative d’appel de Lyon, 13 novembre 2012, Commune de Saint-Martin de Belleville, n° 12LY00623 : Construction et urbanisme janvier 2013, pp. 13-14).

*Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ?, RDLF, 2013, chro.n. 19 http://rdlf.upmf-grenoble.fr/