Publications du Centre de droit de la montagne 2012

Publications du Centre de droit de la montagne, année 2012

* Fin des délégations du service public des remontées mécaniques : du rififi sous les pylônes (L’actualité juridique – Droit administratif 2012, pp. 475-477)

* Moniteurs de ski victimes d’une discrimination par l’à¢ge : les papys font de la résistance ! (observations sous Tribunal de grande instance, 21 février 2012, Blanchet et autres : La Semaine juridique, édition Générale, 2012, n° 10, p. 487).

* Les circuits de motos-neige hors-la-loi (note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 6 décembre 2011, Commune des Avanchers-Valmorel, Commune de la Léchère : req. n° 10LY01966 et Tribunal administratif de Grenoble, 30 déc. 2011, FRAPNA, Assoc. Mountain Wilderness : req. n° 0905540 :La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2012, n° 9, pp. 54-56)

* « Tout-terrain » à  Bellevarde : la commune de Val d’Isère sur une mauvaise pente

(note sous Tribunal administratif de Grenoble, 17 mai 2011, Préfet de la Savoie :Environnement et développement durable, mars 2012, pp. 30-31)

* Les pistes de ski sont des espaces naturels au sens de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 (note sous : tribunal de police d’Albertville, 8 nov. 2011, Chevassu : Environnement et développement durable, février 2012, pp. 36-37)