Archives de catégorie : Vie du Master 2 Droit de la Montagne

Remontées mécaniques et suramortissement

La loi de finances pour 2016 permet aux exploitants de remontées mécaniques de pratiquer un suramortissement de 40%.

L’article 39 du code général des impôts précise que sont concernés les « éléments de structure, matériels et outillages utilisés à des opérations de transport par câbles et notamment au moyen de remontées mécaniques au sens de l’article L. 342-7 du code du tourisme et ce quelles que soient les modalités d’amortissement desdits éléments de structure, matériels et outillages. La déduction visée […] s’applique également aux biens acquis ou fabriqués jusqu’au 31 décembre 2016. Lorsque la remontée mécanique est acquise ou fabriquée dans le cadre d’un contrat d’affermage, la déduction est pratiquée par le fermier ».

La doctrine de l’administration fiscale précisant les modalités de mise en oeuvre du suramortissement est désormais en ligne sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

 

 

Les étudiants en étude de terrain

En ce début de semaine, les étudiants du Master 2 Droit de la Montagne sont partis à la rencontre de nombreux acteurs des territoires Hauts-Savoyards. Deux jours pour s’initier à l’élaboration d’un diagnostic territorial de développement durable. 

Le diaDSC01037gnostic de développement durable permet de faire le point sur certains espaces, et d’améliorer les connaissances au sujet de ces derniers. Il peut également s’agir d’un précieux outil d’aide à la décision. Conseillés par Philippe Raviol, les étudiants du Master 2 Droit de la Montagne s’essayent à cet exercice de traduction des enjeux de développement durable dans les actions liées à un territoire.

 

La promotion 2015/2016 a choisi de se concentrer sur un périmètre hétéroclite, regroupant les communautés de commune de la Montagne du Giffre et de Cluses Arve & Montagnes.

Exploitation des domaines skiables, préservation des activités agricoles et des ressources naturelles, implication des citoyens… de nombreux sujets ont fait l’objet d’une recherche bibliographique poussée. Suite à celle-ci, il s’agissait de rencontrer les acteurs qui font le territoire, dans le cadre d’une étude de terrain de deux jours.

A ce titre, les étudiants remercient vivement M. Raviol pour l’organisation des différents rendez-vous, ainsi que tous les élus, professionnels, techniciens… qui ont pris le temps de répondre à leurs nombreuses questions.

Nous vous donnons rendez-vous en juillet pour le rendu final.

Loïc Hervé poursuit le cycle des conférences du Master

Montagnes et Vallée : le rapprochement au service d’un bassin de vie

C’est avec Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, que se poursuit notre cycle de conférences. Vendredi dernier, sur invitation de François Barque et Damien Riollant, le Président de la Communautés de communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) témoigne de son expérience d’élu alpin.

« Vallée et montagnes. Deux mondes, a priori, que tout oppose », comme l’a rappelé François Barque.

D’un côté, des espaces valléens portés par l’industrie métallurgique. Des espaces où la collectivité territoriale joue un rôle d’aménageur ; où les entreprises gèrent traditionnellement l’ensemble de leur environnement. De l’autre, des montagnes (stations et stations villages) à dominante touristique. Des espaces où la collectivité a impulsé, en collaboration avec le secteur privé, une importante politique d’investissements et de gestion.
Cet état de fait, inéluctable mais réducteur, doit être dépassé. Loïc Hervé souhaite fédérer les communes de son territoire au sein d’un unique bassin de vie. Il tente ainsi de rassembler deux aires dont les attentes envers la collectivité sont de nature différente .

« Le fait communal demeure extrêmement fort »

« La Haute-Savoie est l’un des derniers départements français à créer des intercommunalités (…) ce qui a freiné le développement d’un bassin de vie ». Loïc Hervé

C’est pour lutter contre les baisses de dotations de l’Etat que dix communes se sont rassemblées au sein de la 2CCAM, afin de garantir un même accès aux services à tous les habitants. Le premier bassin français du décolletage souhaite surpasser les enjeux auxquels il est confronté : déprise industrielle, pollution urbaine, désertification des hauteurs. Le territoire, qui ne dispose pas de SCoT ni même d’un PLU intercommunal, compte ainsi allier les communes au gré de leurs interdépendances.

Un tramway aérien pour sceller l’union

Le projet d’ascenseur valléen vient rappeler cette complémentarité  entre les deux espaces. Reliant Magland aux stations des Carroz-d’Arâches et de Flaine, le Funiflaine aspire à faciliter les déplacements des professionnels, des touristes et des habitants. Bien entendu, il doit s’inscrire dans une réflexion plus large sur l’intermodalité en montagne. « Le Funiflaine n’a de sens que si Saint-Gervais est davantage desservi » comme le rappelle Loïc Hervé.

Vue de Mont-saxonnex
Mont-Saxonnex est l’une des stations-villages dont le cadre authentique se prête au tourisme d’affaires.

Le tourisme d’affaires pourrait  associer davantage ces deux espaces, à travers une clientèle commune. La faible distance entre les équipements et  la présence d’une offre touristique diversifiée jouent en la faveur de la 2CCAM.

Une conférence enrichissante, rappelant les enjeux des actuelles réflexions pour un acte II de la loi Montagne. Lorsqu’on interroge le sénateur à ce sujet, sa réponse est simple : « Il y a dix ans, on parlait déjà d’un acte II de la loi montagne (…) les grands thèmes sont aujourd’hui ceux de l’époque, à l’exception peut être du climat ».
A quelques semaines de la Cop21, ces quelques mots prennent tout leur sens.

Retrouvez les vidéos de cette conférence :

 

Introduction à la conférence :

Conférence :

 

 

Questions suite à la conférence :

 

 

Pierre Mazeaud, président d’honneur du Master

Après avoir donné son nom à la promotion 2014/15 du Master Droit de la Montagne, c’est de la présidence d’honneur qu’hérite Pierre Mazeaud.

Vendredi 15 octobre, François Barque et Damien Riollant ont remis le titre de président d’honneur du master 2 Droit de la Montagne à Pierre Mazeaud, en compagnie de Michel Destot, député de l’Isère et David Dechenaud, Doyen de la faculté de Droit. C’est d’un ouvrage sur Grenoble que le prestigieux rapprochement fut scellé.

Alors que la formation fête ses trente ans, elle trouve en l’ancien président du Conseil constitutionnel et alpiniste de renom, un ambassadeur incarnant parfaitement les deux éléments qui la caractérisent.

Lors de la remise de ce titre, Pierre Mazeaud a offert aux étudiants un moment d’échange privilégié.

Pierre Mazeaud en compagnie des étudiants du Master 2 Droit de la Montagne, Grenoble
Pierre Mazeaud en compagnie des étudiants du Master 2 Droit de la Montagne, à la Faculté de Droit de Grenoble

Dans la soirée, la conférence « Montagnes et Liberté » organisée au sein de musée de Grenoble a accueilli près de 150 personnes, réunies pour débattre de la question avec Pierre Mazeaud et Michel Destot. La liberté des pratiques sportives face à l’intérêt général, voici le sujet cœur de la réflexion que vous pouvez retrouver en vidéo en bas de cet article.

rançois Barque, Michel Destot, Pierre Mazeaud et Damien Riollant lors de la Conférence Montagne et Libertés, le 15/10/2015
De gauche à droite : François Barque, Michel Destot, Pierre Mazeaud, Damien Riollant


Remise du Titre de Président d’honneur


Conférence « Montagnes et Liberté » Partie 1

Conférence « Montagnes et Liberté » Partie 2


Introduction à la conférence de Pierre Mazeaud… par Master-Droit-Montagne

Conférence « Montagne & Liberté » par Pierre Mazeaud et Michel Destot le 16/10 à 19h à l’Auditorium du Musée de Grenoble

Le Master 2 Droit de la Montagne de l’Université Grenoble-Alpes, dans le cadre de son cycle de conférences,  ainsi que Michel Destot, Député et Président du club de réflexion Initiatives à Grenoble,
ont le plaisir de vous inviter à une rencontre autour de Pierre Mazeaud, alpiniste et ancien Président du Conseil Constitutionnel,

Sur le thème :

« Montagne & Liberté »

Vendredi 16 octobre à 19h00
à l’auditorium du Musée de Grenoble,
5, place Lavalette

Merci de bien vouloir confirmer votre présence par courriel à l’une des adresses suivantes :

  • francois.barque@upmf-grenoble.fr
  • initiativesagrenoble@gmail.com

Retrouvez l’affiche de cette conférence :

Conférence Montagne et Liberté

Cette conférence sera filmée puis mise en ligne.Pierre Mazeaud Michel Destot

Remise des diplômes à l’UCPA de Flaine

Les 27 et 28 juin, anciens, nouveaux et futurs étudiants, ainsi que les professeurs et intervenants étaient invités à l’UCPA de Flaine pour fêter la fin de l’année.

Un grand merci à tous les présents.

Voici un retour en images du week-end.

Après la réception des invités, à partir de 14 heures, une partie de paintball a été organisée dans les bois flainois. Près de 10 000 munitions colorées ont été tirées.

Paintball 1

La fin d’après midi a été l’occasion de réaliser une photo de groupe.

 

Photo de groupe Master 2 Droit de la Montagne

 

Avant de continuer la soirée autour d’un barbecue.

Soirée UCPA

 

Dimanche, la matinée du lendemain a été rythmée par la pétanque.

 

photo 2

 

 

Pour finir, la sculpture de Dubuffet visible depuis la terrasse de l’UCPA.

Parution de l’ouvrage « Escalade et droit »

 

Escalade et droit

Disponible en librairie

Escalade et droit

Philippe Yolka (dir.)

 « C’est par une connaissance de la règle que l’on évite les procès et que l’on réduit le risque juridique »

 

L’ouvrage aborde les règles de droit applicables à la pratique de l’escalade, tant outdoor qu’indoor. Il traite, entre autres, la question de la responsabilité en cas d’accidents et s’inscrit dans les réflexions sur la judiciarisation du sport.

Le développement de la pratique de l’escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d’ordre juridique.

Quel est le cadre fédéral qui régit l’activité ? Dans quel dispositif législatif et règlementaire s’inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s’appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d’escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d’assurance applicables en cas d’accident ?

L’ouvrage se propose de répondre à ces questions en croisant les regards de juristes et de praticiens. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.

En bref…

L’ouvrage traite des multiples questions juridiques que soulève le développement actuel de l’escalade, concernant l’encadrement de l’activité, la gestion des sites et l’accidentologie.

Les + de l’ouvrage

Un double regard : juristes et praticiens

Un guide pratique illustré de cas réels

Couvre différents terrains de pratique (salles, sites sportifs de plein air, terrains d’aveture, etc.) 

Détaille l’accidentologie, les responsabilités et les assurances

Pour qui ?

Un ouvrage de synthèse qui apportera des réponses concrètes à tous les acteurs : fédérations, associations ou clubs d’escalade, fabricants de matériel, pratiquants, accompagnateurs. 
Le directeur de l’ouvrage :

Philippe Yolka est professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes.

Ont contribué à cet ouvrage :

Bénédicte Cazanave (magistrat),

Léo Front (société EntrePrises),

Jean-Philippe Gary (gendarmerie de haute montagne),

Olivier Guillaumont (service juridique PACA),

Franck Lagarde (avocat),

Vincent Maratrat (conseiller technique national FFME),

Sébastien Milleville (maître de conférences en droit privé),

Pierre-Henri Paillasson (directeur technique national FFME),

Xavier Pin (professeur de droit privé),

Alain Renaud (directeur technique national adjoint FFME),

David Rontet (CREPS Rhône-Alpes),

Patrick Vajda (assureur).

logo

   Collection     Droit et action publique

Escalade et droit

280 pages

ISBN 978 2 7061 2272 9

21 €

Feuilletez !

Sommaire

Extrait

ll l

Commander ce livre