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Article relatif au Master

Dans la revue « La gazette des communes, des départements et des régions », Martine Doriac a rédigé un article relatif au Master « droit de la montagne ». Après avoir effectué une enquête poussée (allant jusqu’à  interviewer un ancien membre du Master, aujourd’hui Directeur général des services d’une communauté de communes)  la journaliste met en avant les qualités de la formation qui se résument selon elle à  l’expertise juridique et à  la mise en situation des étudiants.

Cet article met en valeur la formation, unique en France, et montre tout l’intérêt de sa réforme intervenue en 2006.

 « La gazette des communes, des départements et des régions », du 11 décembre 2006,  p. 72.

ARTICLES : 2006

  • Dossier spécial  » Sports d’hiver, à  la recherche d’un nouveau modèle économique », La gazette des communes N° 48 du 18 décembre 2006.

  • YOLKA Ph., Le statut des pistes de ski : nouveaux développements, JCPA, 2006, n°46, p. 1460.

  • HOCREITERE P., L’abrogation partielle de la loi littoral autour des lacs de montagne de plus de 1 000 hectares, AJDA, 2006, n° 35.
  • Numéro spécial « Droit du ski », La gazette du palais, 19-21 févr. 2006.
  • BILLET Ph., La mer à  la montagne, ou la nouvelle application de la loi littoral aux abords des lacs de montagne : JCP A 2006, p. 1140.
  • YOLKA Ph., La charrue avant les bœufs (remarques sur l’article 79 de la loi d’orientation agricole), Revue de droit rural, février 2006, pp. 65-66.
  • YOLKA Ph., Le « code de la montagne», scolie sur une disposition récente, JCP A, 2006, pp. 235-236
  • YOLKA Ph., Racket à  neige, AJDA, 2006, p. 1065.
  • CHARLES H., L’urbanisme en montagne, Juris-classeur collectivités territoriales, Fascicule 1177, 2006.
  • CE, avis sect. travaux publics, 19 avril 2005, Conseil d’Etat rapport public 2006, EDCE, p. 197 ; AJDA 2006, p. 1371, comm. N. Symchowicz et Ph. Proot ; BJCP n° 45, 2006, p. 145 s., note R. Schwartz et obs. critiques Ph. Terneyre.

OUVRAGE : la Commune et la neige

Gilles Margall, La commune et la neige, Berger-Levrault, 2006.

Si environ 23 % du territoire national est en zone de montagne, le nombre de communes confrontées régulièrement ou occasionnellement aux effets de la neige est bien plus important, et aucune commune n’est aujourd’hui à  l’abri de chutes de neige souvent aussi exceptionnelles qu’importantes.

Ce nouvel ouvrage présente de façon exhaustive l’ensemble des aspects et contraintes liés à  la neige :

Il expose les procédures ainsi que les mesures de prévention à  mettre en oeuvre en ce qui conceme les opérations de viabilité hivernale, de déneigement ou de risque d’avalanches.

OUVRAGE : loi Montagne éclairée par sa jurisprudence

LAMY E., LEFORT J., ZAGO A., La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence, ed. Territorial, 2006.

Dans l’univers en perpétuel mouvement de la loi montagne, le présent ouvrage propose aux lecteurs, acteurs locaux ou non, de découvrir la loi dans ses aspects les plus remarquables et de leur donner les outils de compréhension de ses dispositions. L’ouvrage est rédigé par un conseiller de tribunaux administratifs et deux avocats.

Lien : La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence

ARTICLES : AVANT 2006 (non exhaustif)

  • COLLECTIF, La loi montagne en région PACA : 20 ans et après ? Colloque à  la faculté de droit d’Aix-en-Provence, le 4 décembre 2004 (9 contributions), RFDA, 2005, n° 3, pp. 498-545.
  • CARRAUD M. ET DAVIGNON J.-F., La montagne : entre aménagement et protection in Dossier ‘Le développement des territoires ruraux », AJDA, 2005, pp. 1278-1284.
  • Numéro spécial « Droit du ski », La gazette du palais, 11-12 fév. 2005
  • FORT F.-X., La périlleuse situation de la gratuité des secours en montagne, JCP A, 2004, n° 1087.
  • Vandermeeren R., Police administrative et service public. Quand la police administrative et le service public se rencontrent dans les salles de casinos et s’unissent sur les pistes de ski, AJDA 2004, p. 1916.
  • Numéro spécial « Droit du ski », La gazette du palais, 19 févr. 2004.

OUVRAGE : Loi littoral & loi montagne. Guide de la jurisprudence commentée

Loi littoral & loi montagne. Guide de la jurisprudence commentée

NORBERT CALDERARO, EFE, 2005.

Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n’ont cessé de soulever d’importantes difficultés d’interprétation et d’application. Aujourd’hui, la jurisprudence a apporté les précisions indispensables à la mise en œuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l’aménagement des zones concernées. Dans cette deuxième édition mise à jour, l’ensemble de la jurisprudence est analysé par un spécialiste de la matière afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que : – bande des cent mètres, – espace proche du rivage, – extension limitée de l’urbanisation, – espace remarquable, – urbanisation en continuité. Aux collectivités locales et aux opérateurs privés soucieux d’identifier leur marge de manœuvre dans la conduite de leur projet, l’ouvrage s’adresse aussi aux agents de l’à‰tat et à tous les responsables d’association de défense du cadre de vie.

lien : Loi littoral & loi montagne. Guide de la jurisprudence commentée

Réseau : Tableau de A à G

Nom Prénom

Promotion

Fonctions actuelles

Commentaire

Coordonnées

Alfonsi

Gabrielle

07/08

(21è)

Chef des services Budget et Comptabilité au Conseil Général des Hautes-Alpes

g.alfonsi@cg05.fr

Arragain

Manuel

06/07 (20è)

Secrétaire général – Mairie de Chindrieux

Possibilité d’accueillir un stagiaire

marragain@yahoo.fr


Astruc Denis

93-94 (7è)

Avocat au Barreau de Grasse, (urbanisme, environnement, expropriation, gestion des infrastructures touristiques)

Docteur en droit, sujet de thèse : La gestion des risques et le droit de l’environnement à  travers l’exemple du tourisme en milieu naturel

d.astruc@free.fr

Austruy Florian

98-99(12è)

Commandant en second de la section de Grenoble de la CRS des Alpes

austruyf@yahoo.fr

Blandin Alexandra

06/07 (20è)

responsable juridique de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget

alex_blandin@yahoo.fr

Bouvet

Isabelle

97/98 (12è)

juriste en Cabinet d’expertise-comptable

isabelle.bouvet0863@orange.fr
 
 

Boisseaux Stéphane

94-95(8è)

Chef de projet – Inventaire du patrimoine culinaire suisse

Membre d’un réseau d’expert sur les questions de « Geographical Indications » (AOC, etc.)

s.boisseaux@patrimoineculinaire.ch
www.patrimoineculinaire.ch
 

Chevalier Bertrand

01/02 (15è)

En charge des questions d’urbanisme, foncier et SIG à  la Chambre d’Agriculture de l’Ariège

Bertrand.Chevalier@ariege.chambagri.fr
 

Cocheteau

Cédric

01/02 (15è)

Pays du Grand Briançonnais « des Ecrins au Queyras »

 
c.cocheteau@paysgrandbrianconnais.fr
 

Crabières

Denis

08/09

(22è)

Guide de haute montagne

Président du syndicat national des guides de haute-montagne

denis.crabieres@sfr.fr
 
 

Damesin Marie-Laure

05-06(19è)

Inspecteur du

Trésor public

ml.damesin@gmail.com

Dangoisse Charles-Eric

98-99(12è)

Conseiller juridique, urbanisme et environnement

cedangoisse@yahoo.fr

Davin Poncelet

Stéphanie

98-99(12è)

Relais Services Publics du Pays des Ecrins

s.davinponcelet@cc-paysdesecrins.com

rsp@cc-paysdesecrins.com

Debouit Alexandre

05-06(19è)

Inspecteur du

Trésor public

alex.debouit@tiscali.fr

Devaux Arnaud

00-01(14è)

Secrétaire général

Communauté de communes du Pays des Bauges

arnaud.devaux@laposte.net

Duchet – Etievant Rebecca

00-01(14è)

Responsable Administratif – Financier et RH du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (66)

Accueil de stagiaires possible

rebecca@pelic.net  rebecca.etievant@parc-pyrénées-catalanes.fr

Echaubard Sandrine

99/00 (13è)

chargée de mission, responsable de la Communauté de communes du crestois dans la drome

Possibilité d’accueillir un stagiaire

s.echaubard.ccc@orange.fr

Fabre-Morino

Jacqueline

96/97 (11è)

Chargée de mission au « développement recherche » de l’ADECOHD (05 – Briançon)

djakou@free.fr

pole.montagne@adecohd.com

tél : 04 92 25 54 98

Fauchille

Elodie

08/09

(22è)

animatrice Qualité Sécurité Environnement

SEM des gets

elodie_theoobik@hotmail.com

Forquin

Eric

88/89

Juriste d’entreprise

eric.forquin@orange.fr

François

Hugues

Chercheur

CEMAGREF

hfrancois@terriscope.fr

Gabarrou Florence

05-06(19è)

Stage au conseil général de l’Isère, service tourisme et montagne – CPAG (IEP Grenoble).

flo.gab@free.fr

Gallo-selva Olivier

98-99(12è)

Directeur général des services, Communauté de Communes du Pays d’Ambert

Création d’un syndicat mixte destiné à  gérer le domaine nordique. Possibilité d’accueillir un stagiaire

cocom@ville-ambert.fr

à  l’attention de Gallo-selva Olivier

GARNERET-RAVEL

Isabelle

92-93

(6è)

Directrice du Centre social intercommunal

Communauté de communes du Pays des Ecrins

i.ravel@cc-paysdesecrins.com

GUILLOT

Paul

01/02 (15è)

Secrétaire Général du sein du Syndicat Intercommunal du Canton de Modane

Possibilité d’accueillir un stagiaire

p.guillot@canton-de-modane.com

Gourbinot

Olivier

05-06

(19è)

Juriste

FRAPNA Ardèche

juriste-ardeche@frapna.org

Le Tribunal administratif de Grenoble : le contentieux spécifique

La situation privilégiée du Tribunal Administratif de Grenoble au coeur des Alpes françaises explique l’existence d’un contentieux important lié à la montagne. Les affaires traitées à ce titre ont des implications non seulement juridiques, mais également économiques, sociologiques ou encore architecturales… Les dossiers portés à la connaissance du Tribunal reflètent la multiplicité de ces aspects.

· Les principes d’aménagement de la montagne
Dans des régions touristiques, connaissant une forte pression urbanistique, l’aménagement et le développement sont soumis à des exigences contradictoires. Il s’agit en effet tout à la fois de protéger l’environnement et plus particulièrement de préserver l’agriculture, de respecter les espaces et paysages et de maîtriser le développement au travers notamment de l’application de l’article L 145-3-III du code de l’urbanisme (principe de l’urbanisation en continuité des bourgs, villages et hameaux existants). Il convient également de maîtriser l’aménagement et le développement touristique : les procédures de création d’Unités Touristiques Nouvelles (UTN), les autorisations particulières liées à l’aménagement de domaines skiables et de remontées mécaniques illustrent cette politique.

· Un contentieux fiscal particulier né du tourisme en montagne
Le développement des stations de sports d’hiver a des conséquences multiples sur le plan fiscal. Certaines questions fiscales soulevées devant le tribunal administratif de Grenoble concernent la concession de l’entretien et de l’aménagement des domaines skiables ; d’autres sont relatives à la fiscalité de logements loués en meublé.

· Les questions relatives à la responsabilité des personnes publiques en montagne
Les collectivités locales disposent de pouvoirs de police générale : maintien de la sécurité publique sur les pistes de ski ou dans les zones, y compris les routes de montagne, exposées aux risques naturels (avalanches, coulées de boue, chutes de pierre…). Le contentieux concerne la légalité des actes ou met en cause la responsabilité des collectivités, notamment pour dommages de travaux publics.

Source : Site su Conseil d’Etat. 2006.

Festival International des Métiers de la Montagne

Le Festival International des Métiers de la Montagne, édition 2006 aura lieu à Chambéry du 23 au 26 novembre.

L’Association du Festival International des Métiers de Montagne (FIMM) organise cette manifestation tous les deux ans à Chambéry, en alternance avec une autre ville étrangère de montagne.

Sa vocation est la mobilisation de tous les professionnels de montagne pour l’emploi en zone de montagne. Il permet donc à la fois aux jeunes de rencontrer des professionnels afin d’échanger et de s’informer tout en apportant aux professionnels un espace de dialogues pour faire évoluer leurs enjeux de développement.

L’association du FIMM fut créée en 1994, à l’initiative de la Ville de Chambéry et en partenariat avec l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM). Ses co-présidents sont le Docteur André Gilbertas, Conseiller spécial auprès de Louis Besson, Maire de Chambéry, et Monsieur Claude Muyard, Vice-Président de l’ANEM.

Le Festival des Métiers de Montagne rencontre, à chaque nouvelle édition, un succès de plus en plus marqué. Ainsi, de 7000 visiteurs à sa première édition en 1994, le FIMM est passé en 2004 à 25 000 visiteurs, devenant un événement reconnu par toute la communauté des zones de montagne et par tous ses acteurs.