Dans la revue « La gazette des communes, des départements et des régions », Martine Doriac a rédigé un article relatif au Master « droit de la montagne ». Après avoir effectué une enquête poussée (allant jusqu’à  interviewer un ancien membre du Master, aujourd’hui Directeur général des services d’une communauté de communes)  la journaliste met en avant les qualités de la formation qui se résument selon elle à  l’expertise juridique et à  la mise en situation des étudiants.

Cet article met en valeur la formation, unique en France, et montre tout l’intérêt de sa réforme intervenue en 2006.

 « La gazette des communes, des départements et des régions », du 11 décembre 2006,  p. 72.

• COLLECTIF, La loi montagne en région PACA : 20 ans et après ? Colloque à  la faculté de droit d’Aix-en-Provence, le 4 décembre 2004 (9 contributions), RFDA, 2005, n° 3, pp. 498-545.

• CARRAUD M. ET DAVIGNON J.-F., La montagne : entre aménagement et protection in Dossier ‘Le développement des territoires ruraux », AJDA, 2005, pp. 1278-1284.

• Numéro spécial « Droit du ski », La gazette du palais, 11-12 fév. 2005

• FORT F.-X., La périlleuse situation de la gratuité des secours en montagne, JCP A, 2004, n° 1087.

• Vandermeeren R., Police administrative et service public. Quand la police administrative et le service public se rencontrent dans les salles de casinos et s’unissent sur les pistes de ski, AJDA 2004, p. 1916.

• Numéro spécial « Droit du ski », La gazette du palais, 19 févr. 2004.
  

Loi littoral & loi montagne. Guide de la jurisprudence commentée

NORBERT CALDERARO, EFE, 2005.

Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n’ont cessé de soulever d’importantes difficultés d’interprétation et d’application. Aujourd’hui, la jurisprudence a apporté les précisions indispensables à la mise en œuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l’aménagement des zones concernées. Dans cette deuxième édition mise à jour, l’ensemble de la jurisprudence est analysé par un spécialiste de la matière afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que : – bande des cent mètres, – espace proche du rivage, – extension limitée de l’urbanisation, – espace remarquable, – urbanisation en continuité. Aux collectivités locales et aux opérateurs privés soucieux d’identifier leur marge de manœuvre dans la conduite de leur projet, l’ouvrage s’adresse aussi aux agents de l’à‰tat et à tous les responsables d’association de défense du cadre de vie.

lien : Loi littoral & loi montagne. Guide de la jurisprudence commentée

La situation privilégiée du Tribunal Administratif de Grenoble au coeur des Alpes françaises explique l’existence d’un contentieux important lié à la montagne. Les affaires traitées à ce titre ont des implications non seulement juridiques, mais également économiques, sociologiques ou encore architecturales… Les dossiers portés à la connaissance du Tribunal reflètent la multiplicité de ces aspects.

· Les principes d’aménagement de la montagne
Dans des régions touristiques, connaissant une forte pression urbanistique, l’aménagement et le développement sont soumis à des exigences contradictoires. Il s’agit en effet tout à la fois de protéger l’environnement et plus particulièrement de préserver l’agriculture, de respecter les espaces et paysages et de maîtriser le développement au travers notamment de l’application de l’article L 145-3-III du code de l’urbanisme (principe de l’urbanisation en continuité des bourgs, villages et hameaux existants). Il convient également de maîtriser l’aménagement et le développement touristique : les procédures de création d’Unités Touristiques Nouvelles (UTN), les autorisations particulières liées à l’aménagement de domaines skiables et de remontées mécaniques illustrent cette politique.

· Un contentieux fiscal particulier né du tourisme en montagne
Le développement des stations de sports d’hiver a des conséquences multiples sur le plan fiscal. Certaines questions fiscales soulevées devant le tribunal administratif de Grenoble concernent la concession de l’entretien et de l’aménagement des domaines skiables ; d’autres sont relatives à la fiscalité de logements loués en meublé.

· Les questions relatives à la responsabilité des personnes publiques en montagne
Les collectivités locales disposent de pouvoirs de police générale : maintien de la sécurité publique sur les pistes de ski ou dans les zones, y compris les routes de montagne, exposées aux risques naturels (avalanches, coulées de boue, chutes de pierre…). Le contentieux concerne la légalité des actes ou met en cause la responsabilité des collectivités, notamment pour dommages de travaux publics.

Source : Site su Conseil d’Etat. 2006.