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Archives de catégorie : Bibliographies
Parution de l’ouvrage « Escalade et droit »
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Remarques sur le devenir des Unités touristiques nouvelles (UTN) et de la commission UTN de massif
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise, notamment, à habiliter le Gouvernement à prendre, par ordonnance, toute mesure de nature à accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de construction et d’aménagement et favoriser leur réalisation (article 28 I, 1°, du projet).
Il est envisagé de supprimer totalement la procédure d’autorisation des UTN (article L. 145-11 code de l’urbanisme) applicable en l’absence de SCOT. Le Gouvernement devra, en outre, prévoir les modalités suivant lesquelles les UTN « sont créées et contrôlées dans le cadre des documents d’urbanisme ou des autorisations mentionnées au livre IV de ce code ».
À l’instar de certains observateurs, (v. notamment Philippe Billet, « La simplification du droit dans toute sa complexité », La semaine juridique-Collectivités territoriales, 2015, n°8 ; Contribution inter-associative, Acte II de la loi Montagne. Quelles politiques demain pour une montagne à vivre ?, mars 2015, p.8) et à l’heure où la procédure UTN semble à la croisée des chemins, il nous semble que son maintien s’avère important pour plusieurs raisons :
-Une procédure « intelligente » (L. Blaise, A. Wauters et B. Rousseau, Rapport sur l’adaptation de la procédure des unités touristiques nouvelles, février 2003, p. 25). L’autorisation des UTN se caractérise par la consultation du comité de massif. L’avis que ce dernier rend alimente la réflexion et évite l’isolement de la collectivité territoriale porteuse du projet. Cette procédure consultative « relève d’une démarche pédagogique utile conduisant à une culture de travail en commun positive » (L. Blaise et alii, rapport précité, p.25).
Or, même si l’autorisation est supprimée, il serait opportun de conserver l’avis de ce comité. D’ailleurs, cet avis est actuellement requis lorsque le territoire concerné par le projet UTN est régi par un SCOT (alors même que l’autorisation UTN a été supprimée dans ce cas). Conformément à l’article L. 122-8 du code de l’urbanisme, l’avis de la commission spécialisée du comité de massif est sollicité lorsque le projet de SCOT comporte des dispositions relatives à la création d’une ou plusieurs UTN (circulaire du 29 janvier 2008).
En outre, la procédure UTN, même si elle n’a pas permis une limitation considérable des opérations en montagne, a conduit à leur « encadrement », la jurisprudence ayant apporté d’utiles précisions en ce sens (par exemple : CAA Lyon, 15 octobre 2013, Commune d’Allevard et Syndicat intercommunal d’Allevard : un projet qui ne comprendrait la création que d’une seule remontée mécanique doit être considéré comme revêtant le caractère d’une UTN).
-Une éventuelle suppression totale ou partielle des UTN poserait, quant à elle, un problème juridique. Il deviendrait extrêmement difficile de déroger au principe de l’urbanisation en continuité (article L. 145-3 du code de l’urbanisme). Ce principe est évidemment fort utile pour protéger les zones de montagne. Il n’en demeure pas moins important de prévoir quelques dérogations lorsque l’intérêt général l’exige. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, « la question n’est plus tant l’aménagement de nouvelles zones que la gestion des structures existantes ». Ce jugement mériterait quelques nuances : si un projet de création ex nihilo d’une nouvelle station de ski semble peu probable, nombreuses sont les stations qui ambitionnent de s’agrandir, non seulement quant à leur domaine skiable, mais également au niveau de l’offre de construction. Or, bien que limité par le législateur, le principe de l’urbanisation en continuité viendrait s’appliquer avec toute sa rigueur en l’absence d’UTN. La jurisprudence du Conseil d’Etat est, sur cette question, sans ambigüité : un plan local d’urbanisme ne peut méconnaître la règle de l’urbanisation en continuité qu’en raison de l’existence d’une UTN dont il constitue la mise en œuvre. Selon le juge, « les auteurs d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme ne peuvent légalement approuver un document d’urbanisme incompatible avec les dispositions précitées de l’article L. 145-3 du code de l’urbanisme avant que la décision de création d’une unité touristique nouvelle ait été prise » (CE, 22 janvier 2003, Commune de Saint-Ours, n°212522).
-Il est important de conserver le régime (et a fortiori l’appellation) UTN compris dans les SCOT, tant il donne aux projets montagnards une spécificité et une visibilité certaines. Sa suppression risquerait de diluer, voire de banaliser ces projets au sein du SCOT. Elle présenterait alors un risque pour le développement durable dans le sens où les projets envisagés pourraient être présentés de façon extrêmement sibylline et, par conséquent, faire l’objet d’un examen rapide. Le maintien du régime UTN, avec avis du comité de massif, inciterait à une planification détaillée des projets.
Il apparait important aujourd’hui de conserver, au vu des possibles évolutions de la loi Montagne et de la régionalisation de la politique montagne, un organe d’expertise et d’accompagnement impartial au service du développement de la montagne en France.
La multiplication des grands projets de transport par câble (Funiflaine, Téléphérique périurbain de Chamrousse, de Chambéry…), les défis posés par la diversification des zones de moyenne montagne, le développement économique de ces mêmes zones nécessiteront une implication plus importante des acteurs institutionnels de montagne, et particulièrement des comités de massif. Les commissions UTN de massif, par leur rôle de conseil sur les grands projets d’aménagement, pourraient jouer demain un rôle d’accompagnement accru des collectivités porteuses de ces grands projets.
François Barque Damien Riollant
Publications de l’équipe Montagne (2015)
* La règle et l’altimètre (brève excursion d’un juriste en montagne). L’actualité juridique – Droit administratif 2015, p. 1674
* Les Bronzés font la loi (L’actualité juridique – Droit administratif 2015, p. 73)
*Motos-neige et clients des restaurants d’altitude : vers l’indigestion programmée. A propos de l’article 22 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises » (La semaine juridique – Administration et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n°9)
Bibliographie / Publications des enseignants du Master
Publications 2017
Les sports de montagne sous Vichy : droit, institutions et politique (PU Grenoble)
Dossier spécial « Acte 2 de la loi montagne » (L’Actualité juridique – Droit administratif 17 avril 2017)
Transport motorisé de clients des restaurants d’altitude : un « bon » décret après une mauvaise loi (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 27 février 2017, pp. 2-3)
Sur la constitutionnalité de la « servitude Montagne » (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 6 février 2017, pp. 3-4)
Publications 2015
Escalade et droit (PU Grenoble)
L’accident en montagne. Etude juridique (Univ. Savoie/ Lextenso)
L’acte II de la loi « Montagne » : de nouvelles raisons d’espérer ? A propos du rapport Laclais-Genevard et de la feuille de route du gouvernement (JCP A 2015, Act. 885).
La règle et l’altimètre. Brève excursion d’un juriste en montagne (L’actualité juridique – Droit administratif 2015, p. 1674)
Les concurrents de l’inutile (L’Actualité juridique – Droit administratif 2015, p. 1337)
Les Bronzés font la loi (L’Actualité juridique – Droit administratif 2015, p. 73)
Publications 2014
Grands prédateurs de montagne : l’OPEDER dans le brouillard (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 6 octobre 2014, pp. 3-5)
Le droit et la montagne. Regards croisés sur l’innovation juridique (in Innovation en territoire de montagne, dir. M. Attali, A. Dalmasso et A.-M. Granet-Abisset : PU Grenoble, 2014, pp. 175-207)
« Urbanisation en discontinuité, urbanisation censurée » », JCP-A, 2014, n°1,
« Affaire du Collet d’Allevard : annulation confirmée en appel : CAA Lyon, 15 oct. 2013, Commune d’Allevard et syndicat intercommunal du Collet d’Allevard », JCP-A, 2014, n°10,
Publications 2013
Des problèmes aux marges du droit ( « L’urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique », sous la direction de Jean-François Joye : PU Savoie/ Lextenso, 2013, pp. 291-294)
Convoyage de clients des restaurants d’altitude en moto-neige : le juge du Quai de l’Horloge remet les pendules à l’heure (note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 4 avril 2013, pourvoi n° 12-81759 : L’Actualité juridique “ Droit administratif 2013, pp. 1288-1289)
Extension de la station de ski du Collet d’Allevard : des illégalités à la pelle (à neige) ! (note sous : tribunal administratif de Grenoble, 12 févr. 2013, FRAPNA Isère : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2013, n° 12-13, pp. 12-13)
Illégalité d’une autorisation UTN pour des circuits de motos-neige (note sous : Cour administrative d’appel de Lyon, 13 novembre 2012, Commune de Saint-Martin de Belleville, n° 12LY00623 : Construction et urbanisme janvier 2013, pp. 13-14).
Publications 2012
Fin des délégations du service public des remontées mécaniques : du rififi sous les pylônes (L’actualité juridique “ Droit administratif 2012, pp. 475-477)
Moniteurs de ski victimes d’une discrimination par l’à¢ge : les papys font de la résistance ! (observations sous Tribunal de grande instance, 21 février 2012, Blanchet et autres : La Semaine juridique, édition Générale, 2012, n° 10, p. 487).
Les circuits de motos-neige hors-la-loi (note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 6 décembre 2011, Commune des Avanchers-Valmorel, Commune de la Léchère : req. n° 10LY01966 et Tribunal administratif de Grenoble, 30 déc. 2011, FRAPNA, Assoc. Mountain Wilderness : req. n° 0905540 : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2012, n° 9, pp. 54-56)
« Tout-terrain » à Bellevarde : la commune de Val d’Isère sur une mauvaise pente
(note sous Tribunal administratif de Grenoble, 17 mai 2011, Préfet de la Savoie :Environnement et développement durable, mars 2012, pp. 30-31)
Les pistes de ski sont des espaces naturels au sens de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 (note sous : tribunal de police d’Albertville, 8 nov. 2011, Chevassu : Environnement et développement durable, février 2012, pp. 36-37)
Publications 2011
Parmi les productions des enseignants du master:
Convoyage motorisé des clients de restaurants d’altitude : Bis repetita non placent (note sous : cour d’appel de Chambéry, 8 juin 2011, Landais : Environnement et développement durable, décembre 2011, p. 33)
L’Aigle foudroyé! (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 41, p. 3: à propos du contentieux relatif à la destruction/ reconstruction du refuge de l’Aigle).
Secours en montagne : une réforme en pente douce (à propos de la circulaire du 6 juin 2011) (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 28, pp. 3-4)
Domaines skiables = domaine public ? (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 16, pp. 4-5)
L’avalanche de Montroc devant le Conseil d’Etat (note sous : Conseil d’Etat, 22 octobre 2010, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B. : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 6, pp. 49-52
Quand la cour des comptes analyse les stations françaises (Montagnes leaders juin 2011).
Publications 2010
Parmi les dernières productions des enseignants du master, on signalera les suivantes :
Statut des remontées mécaniques et conditions d’indemnisation d’un ex-concessionnaire, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 39, 27 Septembre 2010, 2293
La commande publique ne se limite pas aux seuls acteurs publics en montagne !, Montagne leaders, 2010, oct. 2010.
Sociétés publiques locales et remontées mécaniques : mode d’emploi, Montagne leaders, 2010, juil. août 2010.
Protection de la montagne (Juris-Classeur « Environnement et développement durable», Fascicule 3480)
Constructibilité aux abords des grands lacs de montagne : une bataille d’amendements en eaux troubles (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 19)
Protéger le Mont-Blanc (Environnement et développement durable, mai 2010)
Démonter les remontées (regard juridique sur « l’après-ski ») (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 18)
Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges (note sous : cour d’appel de Chambéry, 15 sept. 2009, Beltrametti, Sté Allianz Suisse : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 11-12)
«Tout-terrain » en montagne : l’insoutenable légèreté d’une proposition de loi (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 1)
Avant 2010
La Convention alpine: un nouveau droit pour la montagne (CIPRA/ CDM, 2008)
Convention alpine : Parution des actes du colloque de Chambéry
La Convention alpine : un nouveau droit pour la montagne ?
Parution des actes du colloque de Chambéry
CIPRA France (délégation française de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes) a organisé les 6 et 7 mai 2008 à Chambéry un colloque visant à faire le point sur l’impact juridique de la Convention alpine sur le droit français. Plus de 200 personnes ont participé à cette manifestation.
Organisés avec l’appui d’une équipe de juristes issus de différentes universités françaises et coordonnée par Philippe YOLKA (Centre de Droit de la Montagne – Université de Grenoble 2) ,ces deux journées de réflexion et d’échanges ont permis d’apporter des éclaircissements relatifs à la portée de ce traité international et de ses protocoles d’application.
Mal connue, la Convention alpine est trop souvent perçue comme une entrave au développement économique alors qu’elle constitue l’instrument privilégié pour façonner un avenir raisonné et partagé dans l’arc alpin.
Les actes de ce colloque sont maintenant disponibles.
Elus, techniciens, scientifiques, associatifs, citoyens, etc., nous sommes tous concernés par le futur de ce massif. La Convention alpine et cet ouvrage vous concernent donc aussi.
Ce colloque a bénéficié du patronage de l’ANEM (Association nationale des élus de la montagne) et du secrétariat permanent de la Convention alpine, ainsi que du soutien du MEEDDAT (Ministère de l’écologie, de l’énergie , du développement durable et de l’aménagement du territoire), de la DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires), de la Ville de Chambéry et de Chambéry Promotion.
« La Convention alpine : un nouveau droit pour la montagne ? » (148p.)
Ouvrage disponible sur demande auprès de :
CIPRA France
5 place Bir Hakeim
F-38000 Grenoble
Tel/fax: +33 (0)4 76 48 17 46
22,18€ TTC (frais de port inclus en France métropolitaine)
Ouvrage « Le droit des sports de nature »
Le droit des sports de nature
Sous la direction de Frédérique Roux et Katja Sontag
2007, Territorial Editions
Il est a priori aisé de donner une définition des sports de nature. Seul le juriste est en proie à des difficultés, tant l’organisation et la pratique de ces sports touchent des branches différentes du droit.
En effet, le régime juridique des sports de nature est fait d’une multitude de textes épars, de nombreuses circulaires, de jurisprudence, et aussi de nombreux vides juridiques, ce qui en rend la compréhension difficile.
Un travail de synthèse s’imposait. Ce travail était d’autant plus nécessaire que les sports de nature sont aujourd’hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d’ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006).
Le classeur « Le droit des sports de nature » se propose de mettre en évidence et de rassembler, afin d’en donner une vue d’ensemble, les questions juridiques liées au développement, à l’organisation et à la pratique de ces sports.
Il dresse un panorama des règles applicables et fournit des outils et des informations pratiques à destination de l’ensemble des acteurs (collectivités territoriales, fédérations et associations sportives, professionnels de l’encadrement, universités, etc.).
Afin de donner au lecteur un outil actuel, ce classeur fait l’objet de mises à jour annuelles (la première est sortie en mars 2008). En outre, tout changement important du droit applicable aux sports de nature sera signalé dans le cadre d’une mise à jour exceptionnelle.
Les enseignants du Master Droit de la montagne ont participé à la rédaction de l’ouvrage.
OUVRAGE : Droit et responsabilité en montagne
Droit et responsabilité en montagne
Jurisprudence relative aux activités sportives et touristiques en montagne
Marcel Pérès, Presse universitaire de Grenoble, coll. Libres cours, 2006.
ARTICLES : 2006
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Dossier spécial » Sports d’hiver, à la recherche d’un nouveau modèle économique », La gazette des communes N° 48 du 18 décembre 2006.
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YOLKA Ph., Le statut des pistes de ski : nouveaux développements, JCPA, 2006, n°46, p. 1460.
- HOCREITERE P., L’abrogation partielle de la loi littoral autour des lacs de montagne de plus de 1 000 hectares, AJDA, 2006, n° 35.
- Numéro spécial « Droit du ski », La gazette du palais, 19-21 févr. 2006.
- BILLET Ph., La mer à la montagne, ou la nouvelle application de la loi littoral aux abords des lacs de montagne : JCP A 2006, p. 1140.
- YOLKA Ph., La charrue avant les bœufs (remarques sur l’article 79 de la loi d’orientation agricole), Revue de droit rural, février 2006, pp. 65-66.
- YOLKA Ph., Le « code de la montagne», scolie sur une disposition récente, JCP A, 2006, pp. 235-236
- YOLKA Ph., Racket à neige, AJDA, 2006, p. 1065.
- CHARLES H., L’urbanisme en montagne, Juris-classeur collectivités territoriales, Fascicule 1177, 2006.
- CE, avis sect. travaux publics, 19 avril 2005, Conseil d’Etat rapport public 2006, EDCE, p. 197 ; AJDA 2006, p. 1371, comm. N. Symchowicz et Ph. Proot ; BJCP n° 45, 2006, p. 145 s., note R. Schwartz et obs. critiques Ph. Terneyre.
OUVRAGE : la Commune et la neige
Gilles Margall, La commune et la neige, Berger-Levrault, 2006.
Si environ 23 % du territoire national est en zone de montagne, le nombre de communes confrontées régulièrement ou occasionnellement aux effets de la neige est bien plus important, et aucune commune n’est aujourd’hui à l’abri de chutes de neige souvent aussi exceptionnelles qu’importantes.
Ce nouvel ouvrage présente de façon exhaustive l’ensemble des aspects et contraintes liés à la neige :
Il expose les procédures ainsi que les mesures de prévention à mettre en oeuvre en ce qui conceme les opérations de viabilité hivernale, de déneigement ou de risque d’avalanches.