Bibliographies

ARTICLES : 2006

  • Dossier spécial  » Sports d’hiver, à  la recherche d’un nouveau modèle économique », La gazette des communes N° 48 du 18 décembre 2006.

  • YOLKA Ph., Le statut des pistes de ski : nouveaux développements, JCPA, 2006, n°46, p. 1460.

  • HOCREITERE P., L’abrogation partielle de la loi littoral autour des lacs de montagne de plus de 1 000 hectares, AJDA, 2006, n° 35.
  • Numéro spécial « Droit du ski », La gazette du palais, 19-21 févr. 2006.
  • BILLET Ph., La mer à  la montagne, ou la nouvelle application de la loi littoral aux abords des lacs de montagne : JCP A 2006, p. 1140.
  • YOLKA Ph., La charrue avant les bœufs (remarques sur l’article 79 de la loi d’orientation agricole), Revue de droit rural, février 2006, pp. 65-66.
  • YOLKA Ph., Le « code de la montagne», scolie sur une disposition récente, JCP A, 2006, pp. 235-236
  • YOLKA Ph., Racket à  neige, AJDA, 2006, p. 1065.
  • CHARLES H., L’urbanisme en montagne, Juris-classeur collectivités territoriales, Fascicule 1177, 2006.
  • CE, avis sect. travaux publics, 19 avril 2005, Conseil d’Etat rapport public 2006, EDCE, p. 197 ; AJDA 2006, p. 1371, comm. N. Symchowicz et Ph. Proot ; BJCP n° 45, 2006, p. 145 s., note R. Schwartz et obs. critiques Ph. Terneyre.