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Sortie aux Chapelles et aux Arcs de la promotion 2022-2023

Les étudiants du M2 Droit de la montagne sur le terrain !

Durant deux jours, ils ont pu toucher du doigt la réalité de la montagne en Tarentaise : versant sud, tout d’abord jeudi 29 septembre 2022 dans la commune des Chapelles avec la problématique de l’eau et le projet de restauration d’un bief (canal d’irrigation de près de 10km serpentant près du dôme de Vaugel en suivant des explications de Nicolas Vernon et Nicolas Guichard, conseillers municipaux, ainsi que du Maire Paul Pellecuer et de Bruno Berthier, maître de conférences en histoire du droit.

Le lendemain, versant nord, vendredi 30 septembre 2022 ils étaient aux Arcs (Commune de Bourg-Saint-Maurice) pour la visite patrimoniale et historique de la station de ski façonnée dans les années 1960-1970 par la vision et la créativité du promoteur Roger Godino et du Guide Robert Blanc avec l’appui de différents architectes (Charlotte Perriand, Gaston Regairaz, Guy Rey-Millet, Bernard Taillefer, Robert Robutato, Pierre Faucheux, etc.). Grâce à Jean-Marie Chevronnet, Guide conférencier, les étudiants ont visité  différents sites (Arcs 1600, Arcs 1800) désormais classés « label Patrimoine du XXème siècle« ) et un appartement type « Charlotte Perriand » (collaboratrice de Le Corbusier).

 

Conférence de Mme Nadine Mordant, Commissaire de Massif

Dans le cadre du cycle de conférences sur le droit et la montagne, Mme Nadine Mordant, Commissaire de Massif, est intervenue sur la nouvelle programmation financière européenne pour 2015-2020 et ses conséquences sur les territoires de montagne.

Elle a rappelé le rôle du commissariat de massif, central pour la réalisation des politiques française et européenne d’aménagement des milieux montagnards. Elle est ensuite revenue sur la précédente période de programmation financière avant de mettre en perspective les changements intervenus depuis, et en particulier le transfert de la gestion des fonds européens de l’Etat à la région.

 


Conférence Mme Nadine Mordant, Commissaire de… par Master-Droit-Montagne


Conférence de Mme Nadine Mordant, Commissaire… par Master-Droit-Montagne

 

Ouverture du cycle de conférences Droit et Montagne par M. Michel Destot, Député de l’Isère

Lundi 18 novembre, Michel Destot est intervenu devant l’ensemble des étudiants de Master 2 Droit Public de l’UPMF dans le cadre du cycle de conférences organisé par les codirecteurs du Master Droit de la Montagne, François Barque et Damien Riollant.
Il a notamment évoqué les enjeux de la réforme des collectivités ainsi que l’aménagement des territoires de montagne et son importance pour le tourisme.

Un moment a ensuite été consacré à l’échange avec les étudiants.

Vous retrouverez ci-après l’intégralité de l’intervention de Michel Destot, ainsi que les différentes questions qui lui ont été posées.


Conférence de Michel Destot, Député de l’Isère… par Master-Droit-Montagne


Conférence de Michel Destot, Député de l’Isère… par Master-Droit-Montagne


Conférence de Michel Destot, Député de l’Isère… par Master-Droit-Montagne


Conférence de Michel Destot, Député de l’Isère… par Master-Droit-Montagne


Conférence de Michel Destot, Député de l’Isère… par Master-Droit-Montagne

Bibliographie / Publications des enseignants du Master

Publications 2017

Les sports de montagne sous Vichy : droit, institutions et politique (PU Grenoble)

Dossier spécial « Acte 2 de la loi montagne » (L’Actualité juridique – Droit administratif 17 avril 2017)

Transport motorisé de clients des restaurants d’altitude : un « bon » décret après une mauvaise loi (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 27 février 2017, pp. 2-3)

Sur la constitutionnalité de la « servitude Montagne » (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 6 février 2017, pp. 3-4)

Publications  2015

Escalade et droit (PU Grenoble)

L’accident en montagne. Etude juridique (Univ. Savoie/ Lextenso)

L’acte II de la loi « Montagne » : de nouvelles raisons d’espérer ? A propos du rapport Laclais-Genevard et de la feuille de route du gouvernement (JCP A 2015, Act. 885).

La règle et l’altimètre. Brève excursion d’un juriste en montagne (L’actualité juridique – Droit administratif 2015, p. 1674)

Les concurrents de l’inutile (L’Actualité juridique – Droit administratif 2015, p. 1337)

Les Bronzés font la loi (L’Actualité juridique – Droit administratif 2015, p. 73)

Publications  2014

Grands prédateurs de montagne : l’OPEDER dans le brouillard (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 6 octobre 2014, pp. 3-5)

Le droit et la montagne. Regards croisés sur l’innovation juridique (in Innovation en territoire de montagne, dir. M. Attali, A. Dalmasso et A.-M. Granet-Abisset : PU Grenoble, 2014, pp. 175-207)

« Urbanisation en discontinuité, urbanisation censurée » », JCP-A, 2014, n°1,

« Affaire du Collet d’Allevard : annulation confirmée en appel : CAA Lyon, 15 oct. 2013, Commune d’Allevard et syndicat intercommunal du Collet d’Allevard », JCP-A, 2014, n°10,

Publications  2013

Des problèmes aux marges du droit ( « L’urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique », sous la direction de Jean-François Joye : PU Savoie/ Lextenso, 2013, pp. 291-294)

Convoyage de clients des restaurants d’altitude en moto-neige : le juge du Quai de l’Horloge remet les pendules à l’heure (note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 4 avril 2013, pourvoi n° 12-81759 : L’Actualité juridique “ Droit administratif 2013, pp. 1288-1289)

Extension de la station de ski du Collet d’Allevard : des illégalités à la pelle (à neige) ! (note sous : tribunal administratif de Grenoble, 12 févr. 2013, FRAPNA Isère : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2013, n° 12-13, pp. 12-13)

Illégalité d’une autorisation UTN pour des circuits de motos-neige (note sous : Cour administrative d’appel de Lyon, 13 novembre 2012, Commune de Saint-Martin de Belleville, n° 12LY00623 : Construction et urbanisme janvier 2013, pp. 13-14).

Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ?, RDLF, 2013, chro. n°19 http://rdlf.upmf-grenoble.fr/

Publications  2012

Fin des délégations du service public des remontées mécaniques : du rififi sous les pylônes (L’actualité juridique “ Droit administratif 2012, pp. 475-477)

Moniteurs de ski victimes d’une discrimination par l’à¢ge : les papys font de la résistance ! (observations sous Tribunal de grande instance, 21 février 2012, Blanchet et autres : La Semaine juridique, édition Générale, 2012, n° 10, p. 487).

Les circuits de motos-neige hors-la-loi (note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 6 décembre 2011, Commune des Avanchers-Valmorel, Commune de la Léchère : req. n° 10LY01966 et Tribunal administratif de Grenoble, 30 déc. 2011, FRAPNA, Assoc. Mountain Wilderness : req. n° 0905540 : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2012, n° 9, pp. 54-56)

« Tout-terrain » à Bellevarde : la commune de Val d’Isère sur une mauvaise pente

(note sous Tribunal administratif de Grenoble, 17 mai 2011, Préfet de la Savoie :Environnement et développement durable, mars 2012, pp. 30-31)

Les pistes de ski sont des espaces naturels au sens de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 (note sous : tribunal de police d’Albertville, 8 nov. 2011, Chevassu : Environnement et développement durable, février 2012, pp. 36-37)

Publications  2011

Parmi les productions des enseignants du master:

Convoyage motorisé des clients de restaurants d’altitude : Bis repetita non placent (note sous : cour d’appel de Chambéry, 8 juin 2011, Landais : Environnement et développement durable, décembre 2011, p. 33)

L’Aigle foudroyé! (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 41, p. 3: à propos du contentieux relatif à la destruction/ reconstruction du refuge de l’Aigle).

Secours en montagne : une réforme en pente douce (à propos de la circulaire du 6 juin 2011) (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 28, pp. 3-4)

Domaines skiables = domaine public ? (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 16, pp. 4-5)

L’avalanche de Montroc devant le Conseil d’Etat (note sous : Conseil d’Etat, 22 octobre 2010, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B. : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 6, pp. 49-52

Quand la cour des comptes analyse les stations françaises (Montagnes leaders juin 2011).

Publications 2010

Parmi les dernières productions des enseignants du master, on signalera les suivantes :

Statut des remontées mécaniques et conditions d’indemnisation d’un ex-concessionnaire, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 39, 27 Septembre 2010, 2293

La commande publique ne se limite pas aux seuls acteurs publics en montagne !, Montagne leaders, 2010, oct. 2010.

Sociétés publiques locales et remontées mécaniques : mode d’emploi, Montagne leaders, 2010, juil. août 2010.

Protection de la montagne (Juris-Classeur « Environnement et développement durable», Fascicule 3480)

Constructibilité aux abords des grands lacs de montagne : une bataille d’amendements en eaux troubles (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 19)

Protéger le Mont-Blanc (Environnement et développement durable, mai 2010)

Démonter les remontées (regard juridique sur « l’après-ski ») (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 18)

Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges (note sous : cour d’appel de Chambéry, 15 sept. 2009, Beltrametti, Sté Allianz Suisse : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 11-12)

«Tout-terrain » en montagne : l’insoutenable légèreté d’une proposition de loi (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 1)

Avant 2010

La Convention alpine: un nouveau droit pour la montagne (CIPRA/ CDM, 2008)

Colloque « Escalade et droit »

La démocratisation de la pratique de l’escalade soulève de multiples questions :

  •  Quels sont les cadres de l’activité (cadre fédéral, encadrement humain, cadrage par les normes techniques) ?
  • Quelles sont les problématiques juridiques liées aux sites d’escalade (statut des sites sportifs en milieu naturel, conventionnement, restrictions d’usage; cas des SAE et du terrain d’aventure) ?
  • Quels sont les régimes de responsabilité et d’assurance qui s’appliquent en cas d’accident ?

Le droit y apporte des réponses que des intervenants viendront présenter à  l’occasion du colloque Escalade et Droit.

Rendez-vous le 21 mars 2014 au Campus universitaire de Grenoble -Amphi H.

 

Thématiques abordées

  • L’encadrement de l’escalade
  • Les sites d’escalade
  • Les accidents d’escalade
  • Participation aux frais

Télécharger le programme du colloque

Télécharger l’affiche du colloque

Renseignements :
Centre de droit de la montagne / CERDHAP
Tél : 04 56 52 97 15
Courriel : cerdhap@upmf-grenoble.fr

Publications 2013 du Centre de droit de la montagne

Philippe YOLKA

* Des problèmes aux marges du droit (in « L’urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique », sous la direction de Jean-François Joye : PU Savoie/ Lextenso, 2013, pp. 291-294)

* Convoyage de clients des restaurants d’altitude en moto-neige : le juge du Quai de l’Horloge remet les pendules à  l’heure (note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 4 avril 2013, pourvoi n° 12-81759 : L’Actualité juridique – Droit administratif 2013, pp. 1288-1289)

* Extension de la station de ski du Collet d’Allevard : des illégalités à  la pelle (à  neige) ! (note sous : tribunal administratif de Grenoble, 12 févr. 2013, FRAPNA Isère : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2013, n° 12-13, pp. 12-13)

* Illégalité d’une autorisation UTN pour des circuits de motos-neige (note sous : Cour administrative d’appel de Lyon, 13 novembre 2012, Commune de Saint-Martin de Belleville, n° 12LY00623 : Construction et urbanisme janvier 2013, pp. 13-14).

*Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ?, RDLF, 2013, chro.n. 19 http://rdlf.upmf-grenoble.fr/

Publications du Centre de droit de la montagne 2012

Publications du Centre de droit de la montagne, année 2012

* Fin des délégations du service public des remontées mécaniques : du rififi sous les pylônes (L’actualité juridique – Droit administratif 2012, pp. 475-477)

* Moniteurs de ski victimes d’une discrimination par l’à¢ge : les papys font de la résistance ! (observations sous Tribunal de grande instance, 21 février 2012, Blanchet et autres : La Semaine juridique, édition Générale, 2012, n° 10, p. 487).

* Les circuits de motos-neige hors-la-loi (note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 6 décembre 2011, Commune des Avanchers-Valmorel, Commune de la Léchère : req. n° 10LY01966 et Tribunal administratif de Grenoble, 30 déc. 2011, FRAPNA, Assoc. Mountain Wilderness : req. n° 0905540 :La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2012, n° 9, pp. 54-56)

* « Tout-terrain » à  Bellevarde : la commune de Val d’Isère sur une mauvaise pente

(note sous Tribunal administratif de Grenoble, 17 mai 2011, Préfet de la Savoie :Environnement et développement durable, mars 2012, pp. 30-31)

* Les pistes de ski sont des espaces naturels au sens de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 (note sous : tribunal de police d’Albertville, 8 nov. 2011, Chevassu : Environnement et développement durable, février 2012, pp. 36-37)