Remontées mécaniques et suramortissement

La loi de finances pour 2016 permet aux exploitants de remontées mécaniques de pratiquer un suramortissement de 40%.

L’article 39 du code général des impôts précise que sont concernés les « éléments de structure, matériels et outillages utilisés à des opérations de transport par câbles et notamment au moyen de remontées mécaniques au sens de l’article L. 342-7 du code du tourisme et ce quelles que soient les modalités d’amortissement desdits éléments de structure, matériels et outillages. La déduction visée […] s’applique également aux biens acquis ou fabriqués jusqu’au 31 décembre 2016. Lorsque la remontée mécanique est acquise ou fabriquée dans le cadre d’un contrat d’affermage, la déduction est pratiquée par le fermier ».

La doctrine de l’administration fiscale précisant les modalités de mise en oeuvre du suramortissement est désormais en ligne sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts