Les 20-21 novembre 2017, le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc et le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la Faculté de Droit de l’Université Grenoble Alpes ont organisé avec l’aide des étudiants du M2 droit de la montagne, un colloque national sur le thème des remontées mécaniques et du droit, au Centre des Congrès Le Manège à Chambéry.

L’OBJECTIF ? Clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, mais également en milieu urbain, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles.

L’ORIGINALITÉ ? Associer aux expertises des universitaires celles des praticien·ne·s de la région, métiers du droit (avocats spécialisés, magistrats), de la montagne (professionnel·le·s des remontées mécaniques, des stations, etc.), élus locaux et agents des collectivités territoriales et des services de l’État, etc.

LE RÉSULTAT ? Des regards croisés et des débats riches sur les différentes problématiques confirmant qu’il fallait traiter un tel sujet : cadre légal, gestion des remontées, urbanisme et environnement, financement, contrats, fiscalité, police, sécurité et responsabilité.

Plus de 150 congressistes furent présents, universitaires et professionnel·le·s de la montagne et du droit, milieux associatifs, étudiants. Ils attendent désormais la publication des actes de ces deux journées fructueuses (disponibles au second semestre 2018).

Article Dauphiné Libéré (21/11/2017 ) : Article DL 21nov 2017

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Les remontées mécaniques et le droit

Pour tous les acteurs économiques des territoires du Massif Alpin, élus, porteurs de projets, professionnels de la montagne, techniciens des collectivités des espaces valléens, institutions et bailleurs sociaux, entreprises, communes (Alpes du nord, Alpes du sud)…

A la CCI de Grenoble, 1 place André Malraux, le 15 mars 2017 

Sur inscription

ATELIER/CONFÉRENCE décliné du programme interrégional CIMA 2015-2020 sous les auspices du Comité de Massif des Alpes, organisé par le Club Euro Alpin et avec le concours de du Master 2 droit de la montagne.

Aujourd’hui, nos massifs de montagne ont entamé une mutation pour proposer un tourisme d’altitude multi saisons en renforçant leur attractivité et être rattachés aux bassins de vie métropolitains. L’ascenseur valléen, est un élément logistique fondamental pour contribuer à la mise en œuvre d’une politique de transport et de services de mobilité durable dans le massif alpin. L’objectif de ce cycle de conférences est d’analyser la pertinence des projets à partir des tracés, des flux d’usagers potentiels, des modèles économiques et juridiques existants et à créer, des conditions d’exploitation et de maintenance spécifiques ainsi que les sources de financement et les concours que des collectivités ou l’Etat pourraient apporter…

PROGRAMME

• 9 h 00 – Introduction en présence de Jean VAYLET, président de la CCI de Grenoble et de Robert AVELINE, président délégué du Club Euro Alpin / Chantal CARLIOZ VP Tourisme Montagne CD Isère sous réserve / Marie Noëlle BATTISTEL, présidente ANEM sous réserve.
• 9 h 15 – Présentation du contexte actuel et des enjeux des ascenseurs valléens au regard de la planification et l’urbanisme dans le massif des Alpes (lien avec les nouvelles dispositions de la Loi Montagne) par Nadine MORDANT, commissaire à l’aménagement au développement et à la protection du massif des Alpes.
• 9 h 45 – Introduction imagée à partir des exemples d’ascenseurs valléens : 2 Alpes-Vénosc et en Suisse (Riederalp – Bettmeralp…Laurent Guillaume sous réserve.
• 10 h 00 – Les projets de transports par câble engagés dans des collectivités et massifs Alpes Isère : Allevard – le Collet d’Allevard avec la présence de Philippe Langenieux Villard, maire / Allemont – Oz en Oisans avec la présence M. Ginies, maire d’Allemont / Huez Village – Huez station avec la présence Jean Yves Noyrey, maire de la commune / Grenoble – Chamrousse avec la présence de Philippe cordon, maire de Chamrousse sous réserve.
• 11 h 00 – Table ronde 1 : sur le volet économique et financements des ascenseurs valléèns: atouts contraintes gouvernance et concertation HSC – modèle économique Yves Lequin – Yvon Galindo Crédit Agricole…
• 11 h 45 – Table ronde 2 : animé par Damien RIOLLANT M2 droit de la montagne : Aménagement (SCOT –PLU- UTN…) MDP et volet juridique M2 – avocat.
• 12 h 30 – Des exemples d’innovations porteuses d’opportunités : Mickael Fauche innovation cabines et simulation, environnement énergie Ademe, formation DSF…
• 13 h 00 – Questions réponses échanges avec la salle – Pause buffet.
• 13 h 00 – 14 h 00 – Rencontres individuelles avec les institutions présentes (CGET, Communes, CCI…).

Témoignage : La nouvelle télécabine a permis de réaliser :

• Des économies d’énergie, la réduction de la pollution et des émissions de gaz à effets de serre liés aux transports = 59 400 km non parcourus par les navettes par saison d’hiver
• La baisse du risque d’accident sur la route de montagne permettant l’accès au domaine skiable, depuis le village et la limitation de la dégradation de l’infrastructure routière
• La réorganisation des circulations et du stationnement dans la ville, en privilégiant un cheminement piétonnier et en désengorgeant le centre du village
• La valorisation des cheminements piétons et cyclables dans la ville et plus largement dans la vallée : axe fort qui a été impulsé suite au projet de la télécabine
• L’amélioration de la liaison avec le domaine skiable et le site urbanisé d’altitude (6500 lits)

Le  CDPPOC organise, mercredi 8 février 2017, en partenariat avec le Master 2 Droit de la Montagne, un colloque portant sur :

« La nouvelle loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »

A Chambéry,  Amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz.

Les inscriptions sont dès à présent ouvertes – entrée gratuite.

Retrouvez le programme du colloque.