Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?
Telle était la question posée la semaine dernière, lors d’un colloque organisé à Chambéry, notamment en Présence de Bernadette Laclais, co-rapporteure de la loi à l’Assemblée nationale, co-auteure du rapport « Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne » et Nadine Mordant, Commissaire à l’aménagement du Massif des Alpes.
Le détail du programme ICI
ATELIER CONFÉRENCE décliné du programme interrégional CIMA 2015 -2020 sous les auspices du GGET et du Comité de Massif des Alpes, organisé par le Club euro Alpin
« Pour tous les acteurs économiques des territoires du massif alpin, élus, porteurs de projets, professionnels de la montagne, techniciens des collectivités des espaces valléens, institutions et bailleurs sociaux, entreprises, communes(Alpes du Nord, Alpes du Sud)…
Pour améliorer l’attractivité des territoires des massifs le tourisme reste un moteur économique essentiel. Plusieurs facteurs viennent modifier les pratiques habituelles, avec de nouvelles mobilités, une présence accrue du numérique, le changement climatique… La promotion des territoires alpins en France et à l’international reste un vecteur incontournable pour assurer les taux d’occupation des sites de montagne. L’ensemble des acteurs mobilisés autour de la commercialisation reste convaincu de l’intérêt de trouver de nouvelles coopérations inter-massifs et internationales pour renforcer l’attractivité des territoires.
Cette rencontre a pour objectif de mettre en liens les experts, les institutions avec les entreprises et les territoires de montagne en présentant les outils techniques et financiers disponibles et des bonnes pratiques. »
Quelques mois après la publication d’une feuille de route gouvernementale en vue de l’Acte II de la loi Montagne, le colloque vise à faire dresser un bilan de la loi du 9 janvier 1985. Il permettra, en outre, d’aborder des questions juridiques tout aussi importantes pour les spécialistes du droit de la montagne, notamment celles en lien avec l’urbanisation des zones de montagne et le contentieux des pistes.
Comme d’autres régimes autoritaires de l’époque, Vichy
a instrumentalisé les loisirs de montagne, dont la promotion
s’inscrivait dans une entreprise de redressement national imaginée par « l’Etat français ». Le colloque dressera un panorama des aspects juridiques et institutionnels de cette politique sportive, qui reste encore largement méconnue. Il s’agira aussi de mesurer la singularité de l’approche française (en particulier, par rapport à l’Allemagne nazie et à l’Italie fasciste), ainsi que de faire la part entre rupture et continuité historiques. Sur certains aspects, le régime de Pétain a prolongé l’œuvre du Front populaire. Sur d’autres, il devait léguer à la République des outils, relatifs à l’aménagement touristique de la montagne, dont une partie subsiste aujourd’hui.
Faire l’inventaire de cet héritage permettra d’apporter une pierre à la connaissance des origines historiques du droit de la montagne en France.
Au cours de cette journée d’études interdisciplinaire, les juristes des laboratoires organisateurs (CRJ, UGA / CDPPOC, USMB) croiseront leurs analyses avec celles d’historiens et d’autres spécialistes en sciences sociales.
Ce colloque se tiendra le vendredi 20 mai 2016
à la MSH-Alpes au Campus universitaire de Grenoble
Retrouvez l’affiche du colloque :
Pour s’inscrire:
Pour plus d’informations, lien ci-dessous:
http://www.frapna.org/images/docs/COP_21/COP21-colloque-FRAPNA-changement-climatique-et-montagne-d%C3%A9roul%C3%A9.pdf
A venir au cours du mois de juin deux colloques en lien avec la montagne :
Rencontres Montagnes de France
Dans le cadre de l’exposition Montagnes de France qui se déroule au jardin du Luxembourg jusqu’au 21 juillet prochain, sont organisées les « Rencontres Montagnes de France », les 4 et 5 juin.
Les différents invités : élus, sportifs, universitaires, juristes, historiens, économistes, secouristes … exposeront leur vision de la montagne lors de différents conférences/débats.
Retrouvez le programme complet des deux journées au format PDF.
La relation ville-montagne : un éco-système équitable ? »
Une journée thématique est co-organisée par Montenea et le Labex Innovation et Territoires de Montagne (ITEM), partenaire du Master, le 11 juin prochain au centre de congrès le manège à Chambéry.
Cette journée vise à identifier et mettre en débat les liens entre la ville et la montagne et se propose de dépasser leur opposition traditionnelle pour privilégier une approche en termes de système économique complexe. Elle fait l’hypothèse que, par les interdépendances économiques, par le jeu des innovations et des expérimentations, se met en place un « écosystème territorial ».
Le 21 mars 2014 avait lieu au Campus universitaire de Grenoble un colloque sur le thème « Escalade et droit ».
L’ensemble des interventions sont disponibles ci dessous.
« La démocratisation de la pratique de l’escalade soulève de multiples questions :
- Quels sont les cadres de l’activité (cadre fédéral, encadrement humain, cadrage par les normes techniques) ?
- Quelles sont les problématiques juridiques liées aux sites d’escalade (statut des sites sportifs en milieu naturel, conventionnement, restrictions d’usage; cas des SAE et du terrain d’aventure) ?
- Quels sont les régimes de responsabilité et d’assurance qui s’appliquent en cas d’accident ?
Le droit y apporte des réponses que des intervenants viendront présenter à l’occasion du colloque Escalade et Droit. »
Vidéo 1 :
Vidéo 2 Vidéo 3
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