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Colloque Quelles évolutions pour le droit de la montagne ? 8 février 2017

Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

Telle était la question posée la semaine dernière, lors d’un colloque organisé à Chambéry, notamment en Présence de Bernadette Laclais, co-rapporteure de la loi à l’Assemblée nationale, co-auteure du rapport « Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne » et Nadine Mordant, Commissaire à l’aménagement du Massif des Alpes.

Le détail du programme ICI

CYCLE DE CONFÉRENCES : Agenda du mois d’Octobre

Cycle des conférences de ce mois, à Chambéry :

Le dispositif suisse de limitation des résidences secondaire : par Thierry Tanquerel, Professeur de droit à l’Université de Genève
Jeudi 6 octobre, 13h30, S. 517

Droit pénal en montagne : par Me Maurice Bodecher, avocat au barreau d’Albertville
Mardi 11 octobre, 13h30, S. 504

Le système français de gestion des crises en cas de risques naturels en montagne : par Bruno Magne, Capitaine SPP, Chef du Bassin Opérationnel de l’Avant-pays Savoyard au SDIS 73
Mercredi 12 octobre 10h, S. 551

Entrée libre

Que sont-ils devenus ?

Quelques nouvelles d’anciens étudiants du M2M.

David Le Morvan, Promotion Emmanuel Cauchy (2018-2019) : mairie d’Arâche la Frasse. « Grâce au réseau du M2, j’ai pu réaliser un stage au Syndicat Intercommunal de Flaine. A la suite de ce stage j’ai été recruté par l’une des communes support de cette station : Arâches la Frasse. « Sur le territoire de cette commune se trouve également la station des Carroz (les remontées mécaniques sont gérées en affermage par une SEM dont la commune est actionnaire majoritaire). Mes tâches sont nombreuses et variées, je m’occupe en majorité de la commande publique, que ce soit pour passer les marchés, réaliser des avenants et assurer leur suivi. Les marchés publics sont très intéressants car je suis de près les projets de la commune. Par exemple, j’ai publié un concours pour la réalisation d’un escape-game, je travaille sur des marchés liés à l’enneigement, l’amélioration d’une piste de ski, la création d’un bowl pour le skatepark etc. Le reste du temps, mes tâches sont nombreuses et enrichissantes : conventions, arrêtés, suivi de projet, contentieux, urbanisme, conseil aux élus et services de la commune… Quotidiennement, je suis confronté à des sujets que nous avons étudiés lors de la formation. Cela m’a permis de m’intégrer très rapidement et d’être à l’aise avec les enjeux auxquels font face les collectivités territoriales situées en montagne.

Victor Robin Promotion Emmanuel Cauchy (2018-2019)

« Originaire de Montpellier et lassé par le milieu notarial auquel je me destinais, j’ai pris la décision de changer complètement d’orientation professionnelle et de cadre de vie. Le Master 2 Montagne m’a permis de réaliser ce projet, tant par la pertinence des enseignements dispensés que par la qualité du réseau développé au fur et à mesure des années par l’équipe pédagogique et les étudiants. La réussite de cette formation tient pour moi du fait qu’elle soit dispensée par des passionnés pour des passionnés. J’ai passé au sein de la promotion Emmanuel Cauchy ma meilleure année dans l’enseignement supérieur. Puis, fraichement diplômé, le syndicat intercommunal de Flaine m’a fourni l’opportunité de conduire une mission de diagnostic du parc immobilier, pour répondre aux enjeux relatifs aux lits froids et la réhabilitation de l’immobilier de loisir au sein de la station. Je suis donc en charge de développer une méthodologie de collecte et de traitement des données performante permettant de déterminer précisément les solutions possibles pour endiguer le phénomène des lits froids.
En parallèle de cette mission, j’assure une fonction de conseil juridique du syndicat en toute matière. Je suis également responsable du service logement (rédaction de baux, état des lieux, gestion du parc immobilier du syndicat…), régisseur secours sur piste (collecte de la facturation des secours) et responsable du service entretien (gestion de planning, commande de matériel …). La variété des tâches et des domaines abordés ne pose aucun problème tant la diversité des enseignements du Master 2 Montagne m’ont permis de développer un champ de compétences très large et adapté à la vie en station, qui s’imbrique très bien avec mes compétences en Droit notarial. »

 

Julie ARNAUD, Promotion 2016-2017, Assistante au chargé de mission Remontées Mécaniques et Qualité-Sécurité-Environnement, chez DSF :

« Suite à un premier master en aménagement du territoire et quelques expériences professionnelles dans le secteur des sports d’hiver, j’ai décidé de reprendre mes études et d’effectuer le M2 Droit de la Montagne en 2016/2017.
Mon objectif était d’acquérir quelques bases juridiques, afin de compléter mes compétences en aménagement du territoire et tenter de trouver plus facilement un emploi dans ce domaine.
Je n’étais pas juriste, mais la cohésion et les travaux de groupe au sein de ma promotion m’ont beaucoup appris et aidé. Et le fait que nous soyons des professionnels et des étudiants a permis de nombreux échanges riches et constructifs.
L’intervention de nombreux professionnels m’a également permis d’engranger de nouvelles connaissances et de confirmer mon envie de travailler dans le milieu que j’aime : la montagne.

A la fin de mon stage de fin d’étude chez Domaines Skiables de France (chambre syndicale professionnelle des opérateurs de domaines skiables français), j’ai été embauchée afin de collaborer avec Robert TARDIEU, le chargé de mission traitant des dossiers relatifs aux remontées mécaniques et aux aspects qualité-sécurité-environnement.
Nous travaillons sur de multiples actions: suivi des nouveaux textes règlementaires, collaboration à l’élaboration de guides méthodologiques avec les services de l’Etat, représentation des adhérents du syndicat, etc.
Ainsi, cela me permet d’allier les connaissances juridiques acquises au cours du M2 Droit de la montagne avec les aspects d’aménagement du territoire et mes expériences professionnelles passées. »

Emilie KLING, Promotion 2017/2018, double cursus M2Droit de la Montagne-Grenoble Ecole Management (GEM) :

« Au cours de ma dernière année de licence suivie à la faculté de droit de Toulouse I Capitole, un ami, connaissant ma passion pour la montagne m’a indiqué l’existence du M2 Droit de la montagne.
Après l’obtention du Master 1 droit des collectivités territoriales suivi à la faculté de droit de Grenoble, j’ai eu la chance d’intégrer le M2M, et de suivre en parallèle le double cursus proposé par la faculté et Grenoble Ecole de Management. Les enseignements dispensés au sein de ces deux parcours m’ont permis de faire un premier stage auprès de l’association « France Montagnes », puis un autre stage au sein de la Compagnie des Alpes. Ces deux expériences, de six mois chacune, m’ont apporté de solides connaissances de l’écosystème professionnel de la montagne.
Grâce à l’obtention de ce master spécialisé, je suis aujourd’hui juriste au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc. Mettre en pratique les apports théoriques offerts par le Master Droit de la Montagne dans cette belle Vallée est, selon moi, l’une des plus belles opportunités. Ce poste, très varié, (à l’image des enseignements proposés par le M2), me permet de travailler aussi bien sur le suivi et la passation des différentes DSP (refuges de montagne, chalets-buvette d’altitude, remontées mécaniques notamment, et autres services publics), mais aussi sur d’autres types de conventions, ainsi que sur des aspects de propriété intellectuelle.
La richesse du Master 2 droit de la montagne réside dans le fait que l’on aborde aussi bien des questions juridiques spécifiques aux territoires de montagne, que des questions de droit plus générales. Cela nous ouvre ainsi de nombreuses portes, dans le secteur public, mais aussi dans le monde de l’entreprise. »

Guillaume VOGEL

Chef de projet Immobilier de loisirs à la Communauté de communes de l’Oisans

Promo 2015 – 2016

Dans le cadre d’une reconversion professionnelle après une dizaine d’années dans le secteur de la finance, et suite (grâce) au Master 2 Droit de la Montagne, riche d’enseignements et d’interventions de professionnels de qualité, j’ai été rapidement recruté par la Communauté de communes de l’Oisans en tant que Chef de projet Immobilier de loisirs / Hébergement touristique et saisonnier (recrutement en contractuel, cadre de catégorie A).

Mes bureaux sont basés en Isère, à Bourg d’Oisans, centre névralgique du territoire de l’Oisans, territoire touristique et de montagne par excellence, à la frontière avec la Savoie et les Hautes-Alpes.

De fait, je suis en charge, pour l’ensemble du territoire de la CC Oisans (19 communes), de la problématique des lits froids (ou volets clos), ces logements rarement loués ou occupés (moins de 4 semaines par an) et qui nuisent à l’image, à l’attractivité touristique et à la compétitivité des stations de l’Oisans * : faible fréquentation, rentabilité et investissements en berne, vieillissement des équipements et des remontées mécaniques, dégradation de l’attractivité de la destination et baisse de la valeur patrimoniale des biens immobiliers.

* 7 stations sont présentes sur le territoire de la CC Oisans : L’Alpe d’Huez, Les 2 Alpes, Vaujany, Oz en Oisans, Auris en Oisans, Villard Reculas et le Col d’Ornon, plus ou moins impactées par cette problématique des lits froids. Cette problématique des lits froids se retrouve, de façon plus ou moins impactante, dans de nombreux territoires de l’Isère, des 2 Savoie, des Alpes du Sud, des Pyrénées, …

Par conséquent, afin d’infléchir la tendance actuelle et soutenir les écosystèmes des stations – et ce après un certain nombre d’analyses, de benchmarks et de réunions, entre autres, avec les élus –, des dispositifs territoriaux que nous avons spécifiquement conçus à cet effet ont d’ores et déjà été mis en place ou sont en finalisation d’élaboration, notamment via la mise en place et en actions d’une plateforme de ressources Immobilier de loisirs Oisans à destination des propriétaires du territoire.

Cette plateforme de ressources, mettant à disposition des propriétaires un certain nombre d’outils et conseils, va désormais être prochainement déployée sur le territoire, dans cet objectif commun d’accompagnement concret et pragmatique des propriétaires, en termes de dynamique de rénovation et de remise en tourisme de leur(s) bien(s) immobilier(s).

D’autres réflexions et actions complémentaires sont par ailleurs en cours sur le territoire (dispositif ORIL loi Montagne 2, liens avec le SCoT de l’Oisans, syndics. de copropriété, etc…).

En outre, je suis également en charge de la thématique du logement des travailleurs saisonniers, en particulier dans le cadre de la « Convention loi Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs saisonniers ». Cette thématique du logement des saisonniers, que je pilote au sein de la CC Oisans, s’inscrit également, ne serait-ce qu’indirectement, dans un objectif de réchauffement des lits froids et de soutien à l’écosystème des stations.

Une autre mission qui m’a par exemple été confiée relève de la rénovation énergétique des lits touristiques, principalement à l’attention des copropriétés du territoire.

Autour de ces sujets, un certain nombre d’actions ou de partenariats ont été mis en place avec des organisations professionnelles, des acteurs institutionnels (Atout France, Région AuRA, Département de l’Isère, Commissariat de Massif, etc…), des entreprises et des socio-professionnels du territoire.

Je participe activement à plusieurs groupes de travail et suis en relation régulière et étroite avec de nombreux acteurs directement ou indirectement liés à l’immobilier de loisirs et aux lits froids (techniciens et élus d’autres territoires s’étant emparés ou pas de ces sujets, ANEM, réseau Espaces Valléens, opérateurs immobiliers, propriétaires, exploitants de remontées mécaniques, hébergeurs professionnels et socio-pro, offices de tourisme, porteurs de projet, cabinets d’étude, AGEDEN, etc…).

En complément de ces démarches et initiatives locales, les stations de l’Alpe d’Huez et des 2 Alpes ont été retenues (parmi 13 communes) dans le cadre d’une expérimentation nationale sur l’immobilier de loisirs, pilotée par Atout France – France Tourisme Ingénierie (via le Conseil Interministériel du Tourisme), expérimentation à laquelle je suis également pleinement associé au titre de mes fonctions.

Ainsi, mes différentes missions me permettent – au-delà de mettre en pratique certains enseignements ou « réflexes » acquis lors du Master 2 Droit de la Montagne –, avec une certaine autonomie, de travailler au quotidien sur différentes thématiques et / ou spécificités locales, sur différents territoire de l’Oisans ou extérieurs à l’Oisans, de rencontrer de nombreux acteurs publics, privés et professionnels.

Ces missions, appelant à une certaine transversalité avec d’autres services (communication, marchés publics éventuels, …), me permettent également de développer ou d’assoir mes compétences et connaissances en termes de gestion de projet, d’immobilier de loisirs, de dispositifs spécifiques, de rénovation énergétique, de développement touristique territorial, de concessions et DSP, d’urbanisme, de communication, etc…, et en parallèle d’enrichir mon réseau professionnel.

Sans mon Master 2 Droit de la Montagne en poche, je ne suis pas persuadé que j’aurai pu écrire ces quelques lignes. C’eut été dommage.

 

Promotions 2016 et 2017

Renaud BATISSE
Chef de projet SCoT

J’ai découvert le Master II « Montagne » alors que je cherchais à refonder mon projet professionnel, et le contenu de cette formation a fait de ma reprise d’études une sorte d’évidence.
Juriste de formation, j’exerçais l’animation territoriale et la gestion des espaces naturels dans le réseau des parcs naturels régionaux depuis une quinzaine d’années, mais je souhaitais aller plus loin.
J’y ai trouvé une extraordinaire satisfaction, tant quant aux matières étudiées que s’agissant des échanges passionnants avec l’équipe enseignante et avec les nombreux intervenants extérieurs.
De surcroît, notre promotion mélangeait presque à parts égales des étudiants en formation initiale et d’autres en reprise d’études, ce qui a favorisé un partage intellectuel fructueux dans le cadre duquel chacun a pu contribuer à créer une ambiance conviviale, solidaire et amicale. Nous devrions tous reprendre un jour nos études!
Par ailleurs, nous avons bénéficié de l’accompagnement et du réseau de connaissances professionnelles du Master, de sorte que j’ai eu la chance d’effectuer mon stage au sein du Commissariat du Massif des Alpes, un stage particulièrement enrichissant.
Assez vite c’est le droit de l’urbanisme et plus particulièrement les schémas de cohérence territoriale (SCoT) qui ont capté mon intérêt, et au sortir du Master j’ai pu devenir chef du projet de SCoT d’une petite communauté de communes des Alpes du Sud, dans les gorges du Verdon.
C’est passionnant, à la croisée des chemins entre l’animation territoriale, la géographie et bien sur le droit! A ce stade, l’élaboration du diagnostic territorial me permet d’épouser le territoire et de conduire les élus locaux sur le chemin d’un vaste débat. Puis viendra le temps de l’élaboration du projet de territoire! Quoi qu’il en soit, si c’est bien moi qui rédigerai le SCoT, il appartiendra aux élus locaux et aux citoyens de l’écrire!
Cette formation restera une expérience marquante et essentielle de ma vie!

Promotions 2015 et 2016

Damien GRANGE
Directeur Adjoint de domaine skiable

N’étant pas juriste à la base, j’avais quelques craintes quant à la bonne compréhension d’un domaine que je connaissais peu. Les travaux de groupe et le partage avec les autres étudiants me permirent rapidement de lever mes doutes, la mixité étudiants-professionnels devenant alors un véritable atout pour ce master. La qualité et la pertinence des cours proposés m’ont permis de mettre en avant les connaissances nécessaires à l’aménagement d’un milieu spécifique comme la montagne, et de trouver très rapidement du travail. Je suis actuellement directeur adjoint de la régie des pistes d’une grande station de ski, et mets quotidiennement en application l’apport de cette formation, sur l’aspect juridique bien sûr, mais également les aspects comptables et fiscaux. Le cycle de conférences est par ailleurs une formidable opportunité pour créer des contacts.

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Florine Lachenal
Assistante de direction juridique chez Maulin ski

maulinski-1-234x234Le stage que j’ai effectué au sein de l’ANENA (Association Nationale pour l’Etude de la Neige et des Avalanches) m’a non seulement permis d’acquérir et de renforcer mes connaissances dans le domaine des risques naturels en montagne, mais surtout, de rencontrer et de me faire connaitre auprès d’un réseau gigantesque de professionnels, premiers acteurs des domaines skiables, et avec qui j’avais absolument envie de travailler. Sur réponse à une offre d’emploi, je suis désormais assistante de direction juridique du groupe Maulin.Ski, société mère de plusieurs filiales exploitantes de domaines skiables aux Sybelles (73) et dans le Dévoluy (05). Mes missions sont larges et très variées puisque je suis appelée sur chaque problématique juridique rencontrée par la société :
– J’assure le suivi et le renouvellement des contrats de concession en collaboration avec les collectivités.
– Je discute des stratégies sur tous les contentieux liés à la société avec nos avocats. – J’assure les liens avec les acteurs juridiques.
– Je rédige les bases des contrats de travail.
– J’interviens sur tous projets d’aménagement pour sécuriser les procédures.
– Je suis appelée à vérifier et contrôler l’ensemble des conventions qui concerne la société.
– J’assure une veille réglementaire et jurisprudentielle pour les besoins de l’ensemble des services de la société.
– Je donne mon avis. 12722408_10153373132715286_2106558655_o

Plus que l’acquisition de compétences et de bases juridiques que
j’avais en bagage par ma formation universitaire, le master m’a permis de comprendre le fonctionnement global et l’articulation de l’ensemble des acteurs du droit et de l’économie touristique de la montagne, qui est un pas essentiel, sans lequel il est impossible pour un juriste de manier ses instruments.

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Nicolas JAVAUX
Stagiaire en office notarial implanté au coeur des Trois Vallées

Le déroulement de mon parcours professionnel et universitaire est atypique :

Alogo_6951près avoir suivi un M1 en droit du patrimoine à l’université de Montpellier, j’ai choisi de me spécialiser avec le Master Montagne  afin de donner un
ressort géographique  à mon profil et une véritable plus-value à mes futures candidatures.

Les connaissances théoriques acquises lors des différents séminaires du Master
m’ont permis d’aborder sereinement mon stage en qualité de juriste à la mairie de l’Alpe d’Huez, station touristique confrontée comme ses semblables à la déliquescence de son offre immobilière héritée des dynamiques de croissance typiques des stations de seconde génération.
J’ai eu à mettre en place pendant 4 mois une approche juridique mêlant droit privé et droit public pour imaginer des moyens d’action locaux capables d’endiguer cet enjeu de taille, qui gangrène un modèle économique dont la pérennité repose sur une occupation maximale des infrastructures existantes.
Souhaitant poursuivre mes études, j’ai été admis au Centre de formation professionnelle des notaires de Lyon où la spécialité du M2 et mon mémoire sur l’immobilier de montagne m’ont permis de trouver un stage dans un office notarial implanté au coeur des Trois Vallées.
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Charlotte Rivier,
Responsable des Affaires Générales, juridique et de la commande publique à la Communauté de Communes des Versants d’Aime (COVA)
logocovaAprès plusieurs stages dans des pôles juridiques et de développement économique, j’ai effectué ma première mission auprès de la commune d’Aime pour la coordination et la mise en œuvre de la commune nouvelle d’Aime La Plagne. Quelques mois plus tard, j’ai intégré la Communauté de Communes des Versants d’Aime à mon poste actuel. Je travaille en transversalité avec tous les autres pôles, mais aussi auprès des élus sur des questions de gouvernance et de faisabilité juridique des projets. Dans un contexte d’élargissement des compétences des communautés de communes, les enseignements du M2 Droit de la Montagne me sont d’autant plus précieux qu’ils me permettent d’envisager certaines problématiques tant dans leur aspect purement juridique que dans un aspect plus territorial et prospectif. Certaines communes membres étant supports de station, la plupart de leurs problématiques actuelles me sont familières grâce aux différents intervenants, notamment professionnels, qui ont pu partager leur expérience au cours de notre cycle d’étude.
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Marie de Araujo
Animatrice Qualité-Sécurité-Environnement (QSE) aux Orres – Hautes-Alpes

img_7536Après mon stage à la Grave, j’avais la volonté de rester dans les Alpes du Sud. J’ai eu la chance de rejoindre Les Orres, commune support d’une station de montagne de 15 000 lits.

Je suis actuellement chargée de mission au sein de la commune et animatrice QSE pour la SEMLORE (société d’économie mixte locale des Orres). Dans le cadre de mes fonctions, je coordonne l’avancement de projets liés à l’offre numérique, touristique et à la stratégie énergétique. J’ai ainsi la chance de travailler au développement des stations de ski de demain, où les nouvelles technologies prennent une place centrale dans la conception d’une offre de qualité et plus respectueuse de l’environnement. Parallèlement, je mets en place et anime le système de management de la SEMLORE. L’objectif : développer une culture d’entreprise tournée vers l’amélioration continue de nos prestations.

Découvrez le parcours des étudiants des promotions antérieures ICI

Offre de stage : CDC de Lyon

Dans l’idéal le stagiaire ( de formation juriste, économiste, journaliste ….) .aurait en tout ou partie de bons prérequis :

Connaissances

– Economie touristique

– droit des sociétés, droit financier, droit commercial, droit contractuel et montages complexes (avocat d’entreprise)

– droit de l’aménagement et de l’urbanisme et des enjeux environnementaux et climatiques

– droit public économique (problématique « commande publique/achat public » définition du besoin, passation, exécution) compréhension des enjeux juridiques et financiers de la commande publique, de la responsabilité du fournisseurs et des garanties, de la maitrise d’œuvre publique et privée.

– Aménagement du territoire et compréhension des stratégies industrielles et économique en matière de développement touristique

– Droit pénal permettant de documenter et analyser les dossiers relatifs à la régularité ou à la probité

Capacités

– A vulgariser et organiser des sujets complexes

– à faire de la recherche et de l’analyse documentaire, jurisprudentielle et technique ( y compris par interrogation de bases de données professionnelles) à la synthétiser sous forme rédigée et l’exploiter et l’appliquer au cas de l’espèce

– capacité à respecter des délais et des procédures

Savoir être

– s’organiser de façon autonome, réactive et travailler en équipe.

– Rédiger, exposer et maîtriser les outils bureautiques courants.

– Discrétion et disponibilité

Il travaillera directement avec le président de section pour préparer un rapport public de la cour des comptes sur l’économie de la neige en analysant et synthétisant dans le cadre d’un plan et d’un contenu à définir un ensemble de travaux d’enquête déroulés sur un échantillon des grandes stations de ski française des Alpes du Nord

Conférence : L’innovation économique et sociale au cœur de nos territoires

Dans le cadre du du club de réflexion Initiatives à Grenoble,  Michel Destot organise une rencontre autour de Paul Petzl, Président de Petzl et Jean Souchal, Président du Directoire de Poma

sur le thème
«L’innovation économique et sociale au cœur de nos territoires»

Le jeudi 16 juin à 19h45
à la Plateforme
9, place de Verdun à Grenoble

Merci de bien vouloir confirmer votre présence par courriel à 
initiativesagrenoble@gmail.com

Manifestation : accidents en montagne

Comment s’exerce le processus judiciaire ?
Que peut-il nous apporter dans nos futures prises de décision ?

Reconstitution d’une audition & débat avec le public.

En présence de Jacques DALLEST, procureur général, Alain DUCLOS et Erik DECAMP, experts montagne, du PGHM et du CNISAG.

Chamonix
20 juin 2016
Grande salle du Majestic 20h30

L’affiche de l’événement est consultable ICI

Les étudiants de la promo 2015-2016 en stage

 

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Lancés dans le monde professionnel depuis février, les étudiants de la promotion « Walter Bonatti » racontent leurs expériences lors de leurs  stages de fin d’études.

Cette page sera progressivement mise à jour.

 

Nicolas Fileccia

Service urbanisme
Commune de Combovin (26)

 

Combovin est une petite commune de moins de 500 habitants mais dont le territoire est très étendu (35 km²). Situé dans la zone Natura 2000 D9 « Gervanne et rebord occidental du Vercors » c’est un espace rural et montagnard où de petites enveloppes urbaines trouvent leur place au milieu de grandes étendues agricoles et naturelles. Retracer l’histoire du Plan d’occupation des sols de la commune fût une première mission indispensable afin de bien cerner la délimitation des différentes zones réglementées.

 » Mon stage se déroule dans le contexte particulier de la future fusion entre la communauté de commune de la Raye, à laquelle la commune de Combovin appartient, et la communauté d’agglomération de Valence-romans-Sud-Rhône-Alpe. Cette future fusion implique pour Combovin l’élaboration d’un PLU, et c’est l’occasion pour moi de travailler concrètement sur un document largement abordé en cours. Je contribue à ce projet en fournissant au bureau d’étude les pièces nécessaires à l’étape du diagnostic. Ces pièces sont nombreuses (schéma directeur d’assainissement, portés à connaissance de l’Etat, données INSEE fiche « habitat & territoire », carte des aléas et risques naturels, données PERVAL…) et en dresser l’inventaire me familiarise avec tous les aspects du droit de l’urbanisme.

A côté j’aide la commune de Combovin dans ses missions plus traditionnelles. Mes tâches sont variées et les réaliser me conduit à travailler avec différents acteurs (élus, notaires, géomètres, agents des collectivités, administrés, etc…). Je dois procéder à la mise à jour du plan cadastral, aider à l’instruction des permis de construire, finaliser le projet « numérotation des habitations » en préparant les certificats d’adressage nécessaires, rédiger des arrêtés (mise en place d’une zone de limitation de vitesse …) et des conventions (opération de raccordement au réseau BT pour alimenter des constructions…). La commune m’a aussi confié l’acquisition d’une chapelle (bien vacant sans maître), la désaffectation de son temple au culte protestant, ou encore la préparation d’actes de cession pour l’acquisition de bandes de terrain dans le cadre d’un plan d’alignement. En résumé, je suis chargé d’analyser, de répertorier, de rédiger et/ou de mettre à jour les documents et notes relatifs à tous les sujets réglementaires et juridiques liés à l’urbanisme et au foncier. Le stage répond pleinement à mes attentes en ce qu’il me fournit l’expérience pratique qui complète ma formation. »

Marion Roche

Chargée commerce international
Syride

marionroche«Depuis le mois de février je suis chargée de développer le marché germanophone de l’entreprise Syride, qui développe des variomètres pour les parapentes, paramoteurs et deltaplanes.

Ce travail me permet à la fois de travailler depuis chez moi mais également sur le terrain via la participation à des salons d’exposition en Allemagne et en Autriche pour promouvoir les instruments.

Mes études de droit me sont indispensables à la bonne compréhension des législations européenne, allemande et autrichienne qui encadrent le marché de ces appareils électroniques.

Au quotidien, il m’a été donné de travailler sur des problématiques d’accident de parapente et de responsabilité abordées durant le Master ; mais également d’espaces aériens interdits de survol tels que les parcs nationaux, régionaux et réserves naturelles. Nos appareils ont notamment pour but de signaler aux pilotes ces zones interdites de survol afin de préserver la faune locale».

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Kevin Nardini

Juriste
Centre technique Forêt Cellulose Bois et Ameublement

Le centre technique Foret Cellulose Bois et Ameublement (FCBA) développe un outil révolutionnaire en matière d’exploitation forestière. Le projet Aérolifter a ainsi pour objectif de mettre en circulation un ballon de débardage qui permettrait de sortir un fort volume de bois à l’échelle d’un massif. Cet innovation technologique, est pour l’heure un objet juridique non identifié. Voir la VIDEO

« Ce nouvel outil va venir bouleverser les pratiques en foret, une nouvelle organisation doit être mise en place. Cette innovation organisationnelle est le cœur de ma mission, puisque je suis en charge du projet Pect’in. Le progrès technologique ouvre une fenêtre pour permettre une convergence des exploitants privées et publics des forets de montagne. Néanmoins, l’absence de tout repère auquel se raccrocher rend la réalisation du projet complexe. J’ai donc à traiter de problématiques juridiques inédites tel que la mise en place de servitude de survol pour les ballons captifs ou encore le franchissement aérien des différents réseaux ( ligne EDF, voie de chemin de fer…) par les air. Je dois donc simultanément créer un cadre juridique pour le ballon mais aussi veiller à qu’il puisse être utilisé en toute sécurité dans ces projets de grande envergure. Je manie donc aussi bien des outils de droit public que de droit privé.

La gestion de ce projet me permet aussi de côtoyer les acteurs de l’exploitation forestière de montagne ( ONF, CRPF, COFORET). Lors de nombreuses réunions, où je me forme à l’animation de groupe de travail, j’ai l’occasion d’enrichir ma culture juridique et forestier. »

Télécharger le CV de Kevin  ICI
Stage Kevin N

 

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Florine Lachenal

Chargée de mission
ANENA

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« La mission que me donne l’ANENA pour quatre mois est de recréer une base de données appelée « Jurisque ».
Cette base doit contenir l’ensemble des décisions de justice française, impliquant un risque, ou un déclenchement d’avalanche, ainsi que la législation et réglementation afférente.

Mon devoir consiste donc à un travail de recherche et de synthèse afin de vulgariser la jurisprudence et les règles applicables, sur tout sujet pouvant intéresser les avalanches.
Il s’agira finalement d’un outil d’information, et d’aide à la décision, au profit de l’ensemble des professionnels et pratiquants de la montagne, afin d’anticiper le risque d’avalanche.
On m’offre en outre, la possibilité de rédiger des articles juridiques au sein de la revue de l’association « Neige et avalanches ». »

Télécharger le CV de Florine ICI

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Benoît Chareyre

Service Urbanisme
Commune du Chesnay

ben« Je suis actuellement en stage au Service Urbanisme de la Maire du Chesnay, ville des Yvelines de 30 000 habitants.
Mon travail consiste principalement à réaliser de la veille juridique en droit de l’urbanisme et à conseiller les instructeurs sur des points sensibles juridiquement lors de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols.
En phase contentieuse, lorsqu’aucun cabinet d’avocat n’est saisi par la mairie, je rédige les mémoires en défense et les notes en délibéré.
Je participe à la modification du PLU. Et je suis responsable de la révision générale du Règlement Local de Publicité.
Je conseille également les administrés lors de l’élaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée pour les Etablissement Recevant du Public (mise en conformité aux règles d’accessibilité pour tout type de handicap). »

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Marie de Araujo

Chargée de Développement touristique
Commune de la Grave-la Meije

marie de araujoA la limite entre Hautes-Alpes et Isère, au coeur du Parc National des Ecrins, la Grave est un village de cinq-cent habitants, dont l’économie repose avant tout sur le tourisme. En hiver, elle jouit d’une attractivité internationale grâce aux Téléphériques des Glaciers de la Meije, desservant un domaine hors-piste unique dans l’arc alpin.

« Depuis février, je suis en stage à la Grave pour le compte de l’Agence de Développement Touristique des Hautes-Alpes (ADDET). Ce stage se déroule dans un contexte particulier de soutien économique et humain à la commune, suite à l’effondrement du tunnel du Chambon, menaçant la structure de l’économie locale.

En collaboration avec l’Office de tourisme et le Syndicat Mixte gestionnaire des stations de ski-alpin, je contribue à l’élaboration d’une stratégie commerciale et marketing, afin de développer la fréquentation des stations village du Chazelet et Villar d’Arène. Parallèlement, j’assiste la commune sur différents dossiers juridiques. Je suis notamment impliquée dans le renouvellement de la DSP des Téléphériques de la Meije. Je mobilise ainsi à la fois les compétences acquises dans le Master « Droit de la Montagne » et dans le Master « Gestion Touristique », que j’effectue simultanément à Sciences Po Grenoble.

Je dispose, dans le cadre de mes missions, d’une très large autonomie ; ce qui est extrêmement stimulant. En cas de doute, je peux compter sur le soutien de l’ADDET. »

Profil LinkedIn de Marie ICI.

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Tanguy Cloitre

Juriste
ONF, Direction Territoriale Rhône Alpes

13081950_451454325050290_58107619_nL’ONF est chargé de la gestion des forêts publiques françaises, soit environ 4.7 millions d’hectares en métropole. En pratique, l’ONF est tenu d’exercer, pour le compte des collectivités, trois missions principales : la production de bois, la protection de l’environnement et l’accueil du public en forêt.

« Grâce à l’intervention dans le master 2 au cours du premier semestre de Monsieur Bernard DUCRUET (chef du secteur juridique et financier de la Direction Territoriale Rhône-Alpes de l’Office National des Forêts) en droit forestier, j’ai obtenu un stage d’une durée de 4 mois au sein du pôle Patrimoine, Juridique, Foncier Concessions et Immobilier de la Direction Territoriale Rhône Alpes de cet Etablissement Public Industriel et Commercial, basée à Chambéry.

Je suis principalement amené à travailler au cours de mon stage sur l’accueil du public. Cette mission est importante quand on sait qu’en 2014 il a été dénombré environ 500 millions de visites en forêt française. L’importante fréquentation des massifs forestiers entraine alors de nombreuses répercussions juridiques. Mon stage s’articule plus précisément autour des occupations du domaine forestier privé de l’Etat par les tiers. J’ai eu pour principale mission de réexaminer et revaloriser les conventions que l’établissement passe avec les occupants des forêts domaniales à des fins de loisir, notamment les conventions d’occupation du domaine par les exploitants de domaines skiables. Cependant, il m’est également confié diverses autres questions juridiques concernant la voirie forestière, le cadrage juridique de nouvelles pratiques ou la sécurisation de pratiques déjà existantes par exemple. »

Les rendez vous «Stations- Entreprises» du Club Euro Alpin

Le territoire de la Chartreuse est un massif emblématique de la montagne iséroise qui couvre 69 000 hectares, et 52 communes situés en altitude.

La CCI vous offre la possibilité de découvrir les nouveaux projets des communes du balcon sud de Chartreuse. Un moment privilégié de réseautage et de découverte, de business de proximité, pour les entreprises et porteurs de projets de tous les secteurs économiques.

Mercredi 06 avril 2016 à 17 h 30 à la CCI de Grenoble

Inscription gratuite obligatoire, si possible avant le 03 avril 2016
Contact et informations : francis.fiesinger@grenoble.cci.fr tél 04 76 28 29 55

Tout le programme ici : InvitationClubEuroAlpinStationsEntreprises06avril16Chartreuse

Les étudiants en étude de terrain

En ce début de semaine, les étudiants du Master 2 Droit de la Montagne sont partis à la rencontre de nombreux acteurs des territoires Hauts-Savoyards. Deux jours pour s’initier à l’élaboration d’un diagnostic territorial de développement durable. 

Le diaDSC01037gnostic de développement durable permet de faire le point sur certains espaces, et d’améliorer les connaissances au sujet de ces derniers. Il peut également s’agir d’un précieux outil d’aide à la décision. Conseillés par Philippe Raviol, les étudiants du Master 2 Droit de la Montagne s’essayent à cet exercice de traduction des enjeux de développement durable dans les actions liées à un territoire.

 

La promotion 2015/2016 a choisi de se concentrer sur un périmètre hétéroclite, regroupant les communautés de commune de la Montagne du Giffre et de Cluses Arve & Montagnes.

Exploitation des domaines skiables, préservation des activités agricoles et des ressources naturelles, implication des citoyens… de nombreux sujets ont fait l’objet d’une recherche bibliographique poussée. Suite à celle-ci, il s’agissait de rencontrer les acteurs qui font le territoire, dans le cadre d’une étude de terrain de deux jours.

A ce titre, les étudiants remercient vivement M. Raviol pour l’organisation des différents rendez-vous, ainsi que tous les élus, professionnels, techniciens… qui ont pris le temps de répondre à leurs nombreuses questions.

Nous vous donnons rendez-vous en juillet pour le rendu final.