Publications 2011 du CDTM

Publications, année 2011

Parmi les productions du Centre du droit de la montagne et des enseignants du master:

* Convoyage motorisé des clients de restaurants d’altitude : Bis repetita non placent (note sous : cour d’appel de Chambéry, 8 juin 2011, Landais : Environnement et développement durable, décembre 2011, p. 33)

* L’Aigle foudroyé! (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 41, p. 3: à  propos du contentieux relatif à  la destruction/ reconstruction du refuge de l’Aigle).

* Secours en montagne : une réforme en pente douce (à  propos de la circulaire du 6 juin 2011) (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 28, pp. 3-4)

* Domaines skiables = domaine public ? (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 16, pp. 4-5)

* L’avalanche de Montroc devant le Conseil d’Etat (note sous : Conseil d’Etat, 22 octobre 2010, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B. : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 6, pp. 49-52

* Quand la cour des comptes analyse les stations françaises (Montagnes leaders juin 2011).