Actualités du droit de la montagne
Exploitation touristique, Urbanisme,
Sports de nature, Responsabilité

Séminaire

Novotel Grenoble Europole Centre
Jeudi 5 et vendredi 6 juin 2008

Alors que le contentieux en zone de montagne se développe constamment, il est nécessaire de se prémunir davantage d’éventuels litiges.
Ce séminaire s’adresse aux professionnels de la montagne, publics (élus, fonctionnaires) ou privés. Il traite des questions d’investissements et de gestion des services publics touristiques, d’urbanisme, de pratiques sportives et du droit de la responsabilité.

Le séminaire balaie ainsi l’actualité des principales questions juridiques qui se posent aux gestionnaires de la montagne.

Objectifs :

– Prendre connaissance de l’importance des évolutions du « droit de la montagne »et de ses conséquences pour les gestionnaires
– Bénéficier d’un cadre d’analyse des textes fondamentaux et de jurisprudences particulières et récentes aux questions de la montagne.

Méthode :
Alternance d’exposés présentés par des spécialistes et de discussions avec les participants, en fonction de leurs interrogations. Un dossier documentaire est remis à  l’occasion du séminaire.

Participants :
Ce séminaire s’adresse aux responsables des collectivités territoriales en montagne (élus, et cadres territoriaux) ainsi qu’aux délégataires et responsables d’organismes de gestion touristiques.

Il intéresse également les acteurs institutionnels de la montagne, ainsi que les praticiens du droit qui traitent de litiges ou de contentieux liés au droit de la montagne.

Jeudi 5 juin 2008 9h00-17h30

1 juin 2005 9h 30 – 17 h 30

• Investissement et exploitation touristique en montagne

Contenu des investissements et exploitations touristiques

-Notion d’investissement touristique : Infrastructure , Bà¢timent
-Approche économique de l’investissement

.Avec ou sans retour sur investissement
. Globalisation et adossement financier en matière d’investissements

– Notion d’exploitation touristique

. Le champ du service public touristique
. Remontées mécaniques
. Parcs de stationnement
. Transports collectifs
. Office du Tourisme
– Les limites à  l’intervention publique : Activité hôtelière, restauration d’altitude

Modalités des investissements et exploitation touristique

-Les modes internes

– Les investissements en régie – Loi MOP
– La passation des marchés
– Les modes d’exploitation
– La gestion en régie directe

– Le cas de la régie autonome

– Les modes externalisés

– D’investissement
Investissements sous PPP
-> B.E.A. ou contrat de partenariat
-> Concession d’aménagement
Investissements sous concession de service public
– D’exploitation
Les DSP en montagne
Le régime des biens

Déjeuner

• Actualité et spécificités de l’urbanisme en montagne

-Le droit de la planification : quelles spécificités de l’urbanisme en montagne ?
-L’articulation du droit de la montagne avec la loi littoral ou les directives territoriales d’aménagement
-Les unités touristiques nouvelles après la loi DTR
-Les autorisations d’occuper le sol
-Les parcs naturels et l’urbanisme

Vendredi 6 juin 2008 9h00-17h00

• Cadres juridiques des sports de nature : conditions d’aménagements et utilisations

– L’accès aux sites(servitude »Montagne; problématique du conventionnement; tarification; interdiction)
– Le statut juridique des sites ( ski, via ferrata, sites de randonnée, falaises d’escalade, canyon, moto neige, parachutes… : régimes légaux et jurisprudentiels. )
– Quel rapport entre le statut et le droit applicable : droit public et droit privé ?
– L’aménagement des sites
. Aspects juridiques des opérations d’équipement
. La qualification d’ouvrage public appliquée aux sites aménagés : régime et responsabilité

Déjeuner

• Responsabilités des gestionnaires, élus et des acteurs de la montagne

-La responsabilité pénale

. Les différents acteurs responsables : élus, agents publics, associations, guides, moniteurs…
. Evolution de la notion d’imprudence depuis la loi de 2000.

-La responsabilité civile

. La responsabilité contractuelle : obligations du transporteur, de l’accompagnateur, obligations de moyens des prestataires.
. La responsabilité délictuelle : produits défectueux, conditions de sécurité des sites, accroissement des causes de la responsabilité civile.

Grégory MOLLION, Maître de conférences en droit public, directeur du Master « Droit de la montagne », Grenoble II.

Jean François SESTIER, Avocat Associé, DPC, Professeur de droit public, Lyon 3

Philippe YOLKA, Professeur de droit public, directeur du Jurisclasseur Propriétés publiques, directeur du Centre de droit de la montagne, Grenoble II.

Samuel MARTIN, Maître de conférences, Institut d’urbanisme de Grenoble.

Bénédicte CAZANAVE, Magistrat

http://www.sciencespo-grenoble-formationcontinue.fr/index.php

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