Les juristes attentifs aux réformes du droit de l’urbanisme en montagne ont apprécié l’arrivée tant attendue du Décret UTN. Cette disposition apporte des éléments importants voire déterminants dans la mise en oeuvre des procédures complexes que sont les Unités touristiques nouvelles. Voici le lien vers le décret en attendant les premières observations sur son contenu.

Décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à  l’urbanisme en montagne et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0602490D