Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0700059D

Deux nouveaux décrets sont parus dans des matières touchant de près ou de loin aux questions de montagne. Ils concernent notamment le droit de l’urbanisme, les remontées mécaniques ou la gestion des forêt.

 

• Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme

http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=EQUU0601334D

 

• Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à  la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRP0602566D

 

Les juristes attentifs aux réformes du droit de l’urbanisme en montagne ont apprécié l’arrivée tant attendue du Décret UTN. Cette disposition apporte des éléments importants voire déterminants dans la mise en oeuvre des procédures complexes que sont les Unités touristiques nouvelles. Voici le lien vers le décret en attendant les premières observations sur son contenu.

Décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à  l’urbanisme en montagne et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0602490D