La Cour d’appel de Chambéry a jugé coupable de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, le prévenu, gérant d’une société spécialisée dans les activités récréatives et de loisirs, qui a heurté un lugeur alors qu’il conduisait une moto-neige, sans circuler sur le circuit prévu.

Si le prévenu admet qu’il ne se trouvait pas sur le circuit autorisé lors de l’accident, il soutient avoir eu l’accord du directeur des pistes pour emprunter la piste de téléski. Or aucun document ne justifie la dérogation qu’il aurait obtenue. En outre, le fait qu’il roulait à faible allure et tractait un scooter en panne ne l’exonère pas de sa responsabilité.

CA Chambéry, ch. app. corr., 5 févr. 2015, n° 13/00713 : JurisData n° 2015-004119