bibliographie – Année 2010

Parmi les dernières productions du Centre de droit de la montagne, on signalera les suivantes :

* Statut des remontées mécaniques et conditions d’indemnisation d’un ex-concessionnaire, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 39, 27 Septembre 2010, 2293


* La commande publique ne se limite pas aux seuls acteurs publics en montagne !, Montagne leaders, 2010, oct. 2010.


* Sociétés publiques locales et remontées mécaniques : mode d’emploi, Montagne leaders, 2010, juil. août 2010.


* Protection de la montagne (Juris-Classeur « Environnement et développement durable», Fascicule 3480)


* Constructibilité aux abords des grands lacs de montagne : une bataille d’amendements en eaux troubles (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 19)


* Protéger le Mont-Blanc (Environnement et développement durable, mai 2010)


* Démonter les remontées (regard juridique sur « l’après-ski ») (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 18)


* Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges (note sous : cour d’appel de Chambéry, 15 sept. 2009, Beltrametti, Sté Allianz Suisse : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 11-12)


* « Tout-terrain » en montagne : l’insoutenable légèreté d’une proposition de loi (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 1)