Ces arrêtés concernent les remontées mécaniques utilisées à des fins touristiques, historiques ou sportives.
Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020314799&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 15 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
pour consulter le Décret de référence : Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés :