Bibliographie / Publications des enseignants-chercheurs du Master

Publications 2015-2016-2017 (CRJ et CDPPOC)

Dossier spécial « Loi montagne 2 » – Revue juridique de l’environnement, n° 2, juin 2017. « Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités », JF Joye, pp. 209-331Dernier de cordée. L’environnement dans la « loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016″, Ph. Yolka, pp. 233-249

Dossier spécial « Loi montagne 2 » – AJDA n°14 du 17 avril 2017 : « Retour à la montagne », Ph. Yolka, 781 / « Gouvernance et adaptation des normes en montagne », N. Kada, 784 / « La présence et l’organisation des services publics en montagne », G. Calley, 789 / « Les attentions portées au secteur du tourisme : des avancées en demi-teinte », M. Courrèges, 795 / « Les ajustements du droit de l’urbanisme », JF Joye, 800 / « La montagne et la souris (verte) », Ph. Yolka, 806

« L’Unité Touristique Nouvelle après la loi Montagne 2 : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique », J.-F. Joye, Construction-Urbanisme, 2017, Etude, n°7-8, 2017, pp. 13-18

« Une étude qualitative des UTN dans les Alpes », Claire Faessel-Virole, CEREMA, Le Mag, Domaines Skiables de France, Juillet 2017, pp. 6-7.

« Où s’applique la gratuité des secours en montagne ?, Pratique, « Loi Montagne 2 », B. Magne, CapitaineDoctorant (CDPPOC, USMB), Revue : Sapeurs-Pompiers de France, Juin 2017, n° 1101, pp. 48-52

« Recyclage des professionnels de la montagne » : « Les concurrents de l’inutile » [suite] (note Ph. Yolka sous CE, 27 mars 2017, Syndicat interprofessionnel de la montagne, n° 390574 et n° 390594 : AJDA, 19 juin 2017, p. 1237)

« Ecole du ski français, Syndicat des moniteurs de ski : bonnet blanc et blanc bonnet » (obs. Ph. Yolka sous Cass. civ. 1, 26 avr. 2017, Caillet et Galeraud c./ Synd. local ESF St-Lary-Soulan, n° 16-10.482 : La Semaine juridique, édition Générale, 8 mai 2017, Act. 533)

« La fiscalité des remontées mécaniques », F. Barque, Revue de droit fiscal, 4 mai 2017, p. 7

« La refonte des unités touristiques nouvelles » (G. Mollion, JCP A 2017, Act. 414; JCP N 2017, Act. 726)

« Tourisme et aménagement, quelques apports de la loi Montagne II » : G. Mollion, JCP A 2017, 2093

« Sur la constitutionnalité de la « servitude montagne », Ph. Yolka, Semaine juridique Notariale et Immobilière, n°11, 2017 p. 5, et JCP A, 2017, act. 88

« Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation », JF Joye, Moniteur.fr, 20 janvier 2017 + Le Moniteur des travaux publics (19 février 2017)

 » L’urbanisme dans la future loi Montagne : un horizon sans grand relief », JF Joye, Complément Urbanisme-Aménagement, n°29 décembre 2016, p. 1

« La règle et l’altimètre. Brève excursion d’un juriste en montagne » (Ph. Yolka, L’actualité juridique – Droit administratif 2015, pp. 1674-1679)

« L’acte II de la loi « Montagne » : de nouvelles raisons d’espérer ? A propos du rapport Laclais-Genevard et de la feuille de route du gouvernement », F. Barque, JCP A 2015, Act. 885

« Les concurrents de l’inutile », Ph. Yolka, AJDA, 2015, p. 1337

« Les Bronzés font la loi », Ph. Yolka, AJDA, 2015, p. 73

« L’accident en montagne, regard juridique », JF Dreuille, G. Calley et JF Joye, Ed. Université Savoie Mont Blanc, LGDJ, Lextenso, 2015.

« Reprise et invention des outils juridiques de l’aménagement touristique de la montagne », colloque Les loisirs de montagne sous Vichy : droit et politique,  CRJ/CDPPOC, 20 mai 2016, Grenoble, PUG à paraître 2017

« Le chalet d’alpage, nouvel enjeu d’urbanisation dans les pâturages », JF Joye, Etude, Constr.-urb. mars 2015, pp. 8-14.

« Convention loi Montagne. Potentiel et limites de l’outil pour maîtriser et pérenniser le parc immobilier touristique marchand », C. Faessel-Virole, CEREMA,  Rapp. mars 2015, 78 p.

Publications 2008 à 2014 (Centre de droit de la montagne et CDPPOC)

« Les groupements européens de coopération territoriale au service de la protection des zones de montagne transfrontalières. – Réflexions à partir d’une innovation : le parc européen Alpi Marittime / Mercantour », F. Barque, JCP Administrations et Collectivités territoriales – 2014 – n° 45

« La saga de la DTA Alpes du nord : retour sur un « échec » de la planification française d’urbanisme », actes du colloque d’Aoste (JF Joye, ASDRLF, AISR), 21 sept. 2010, 9 p. lien de publication HAL : https://tel.archives-ouvertes.fr/CDPPOC/hal-01117092

« Protection de la montagne » (Ph. Yolka, Juris-Classeur « Environnement et développement durable», Fascicule 3480, version refondue nov. 2014)

 » Loi Montagne – urbanisme » (JF Joye,  fascicule 1177 Juris-Classeur Collectivités territoriales, 2015).

« L’urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique », JF Joye, dir., Univ. Savoie, LGDJ-Lextenso, 2013, 322 p.

« Grands prédateurs de montagne : l’OPEDER dans le brouillard » (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 6 octobre 2014, pp. 3-5)

« Le droit et la montagne. Regards croisés sur l’innovation juridique » (Ph. Yolka, JF Joye, N. Kada, in Innovation en territoire de montagne, dir. M. Attali, A. Dalmasso et A.-M. Granet-Abisset : PU Grenoble, 2014, pp. 175-207)

« Urbanisation en discontinuité, urbanisation censurée » », JCP-A, 2014, n°1,

« Affaire du Collet d’Allevard : annulation confirmée en appel : CAA Lyon, 15 oct. 2013, Commune d’Allevard et syndicat intercommunal du Collet d’Allevard », JCP-A, 2014, n°10,

« Des problèmes aux marges du droit » ( Ph. Yolka in « L’urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique », sous la direction de JF Joye : PU Savoie/ Lextenso, 2013, pp. 291-294)

« Convoyage de clients des restaurants d’altitude en moto-neige : le juge du Quai de l’Horloge remet les pendules à l’heure » (note sous Cour de cassation, chambre criminelle, 4 avril 2013, pourvoi n° 12-81759 : L’Actualité juridique “ Droit administratif 2013, pp. 1288-1289)

« Extension de la station de ski du Collet d’Allevard : des illégalités à la pelle (à neige) ! »Ph. Yolka, note sous : tribunal administratif de Grenoble, 12 févr. 2013, FRAPNA Isère : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2013, n° 12-13, pp. 12-13

« Illégalité d’une autorisation UTN pour des circuits de motos-neige », Ph. Yolka, note sous : Cour administrative d’appel de Lyon, 13 novembre 2012, Commune de Saint-Martin de Belleville, n° 12LY00623 : Construction et urbanisme janvier 2013, pp. 13-14

« L’exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle », JF Joye, Juristourisme, mars 2013, pp. 30-32.

« Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ? », JF Joye, Construction-Urbanisme, nov. 2012, étude 11., pp. 11-14.

 » L’écriture des PLU de montagne », JF Joye, Les Cahiers du Gridauh, « La dimension juridique de l’écriture du plan local d’urbanisme » (dir. Henri Jacquot), n°23, 2012, pp. 495-564.

« Le droit de l’urbanisme en montagne : un bilan paradoxal », JF Joye, Juristourisme, mars 2012, pp. 24-27.

Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ?, RDLF, 2013, chro. n°19 http://rdlf.upmf-grenoble.fr/

Fin des délégations du service public des remontées mécaniques : du rififi sous les pylônes (L’actualité juridique “ Droit administratif 2012, pp. 475-477)

Moniteurs de ski victimes d’une discrimination par l’à¢ge : les papys font de la résistance ! (observations sous Tribunal de grande instance, 21 février 2012, Blanchet et autres : La Semaine juridique, édition Générale, 2012, n° 10, p. 487).

Les circuits de motos-neige hors-la-loi (note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 6 décembre 2011, Commune des Avanchers-Valmorel, Commune de la Léchère : req. n° 10LY01966 et Tribunal administratif de Grenoble, 30 déc. 2011, FRAPNA, Assoc. Mountain Wilderness : req. n° 0905540 : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2012, n° 9, pp. 54-56)

« Tout-terrain » à Bellevarde : la commune de Val d’Isère sur une mauvaise pente (note sous Tribunal administratif de Grenoble, 17 mai 2011, Préfet de la Savoie :Environnement et développement durable, mars 2012, pp. 30-31)

Les pistes de ski sont des espaces naturels au sens de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 (note sous : tribunal de police d’Albertville, 8 nov. 2011, Chevassu : Environnement et développement durable, février 2012, pp. 36-37)

Convoyage motorisé des clients de restaurants d’altitude : Bis repetita non placent (Ph Yolka, note sous : cour d’appel de Chambéry, 8 juin 2011, Landais : Environnement et développement durable, décembre 2011, p. 33)

L’Aigle foudroyé!, Ph. Yolka, JCP, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 41, p. 3 (à propos du contentieux relatif à la destruction/ reconstruction du refuge de l’Aigle).

« Secours en montagne : une réforme en pente douce (à propos de la circulaire du 6 juin 2011) », Ph Yolka, La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 28, pp. 3-4

Domaines skiables = domaine public ? (Ph Yolka, La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 16, pp. 4-5)

L’avalanche de Montroc devant le Conseil d’Etat (note sous : Conseil d’Etat, 22 octobre 2010, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B. : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2011, n° 6, pp. 49-52

Quand la cour des comptes analyse les stations françaises (Montagnes leaders juin 2011).

Statut des remontées mécaniques et conditions d’indemnisation d’un ex-concessionnaire, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 39, 27 Septembre 2010, 2293

La commande publique ne se limite pas aux seuls acteurs publics en montagne !, Montagne leaders, 2010, oct. 2010.

Sociétés publiques locales et remontées mécaniques : mode d’emploi, Montagne leaders, 2010, juil. août 2010.

Constructibilité aux abords des grands lacs de montagne : une bataille d’amendements en eaux troubles (Ph Yolka, La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 19)

Protéger le Mont-Blanc (Environnement et développement durable, mai 2010)

Démonter les remontées (regard juridique sur « l’après-ski »), Ph Yolka, La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 18

Compétitions de ski et compétence juridictionnelle : la responsabilité communale entre deux juges (note sous : cour d’appel de Chambéry, 15 sept. 2009, Beltrametti, Sté Allianz Suisse : La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 11-12)

«Tout-terrain » en montagne : l’insoutenable légèreté d’une proposition de loi (La Semaine juridique, édition Administration et collectivités territoriales, 2010, n° 1)

Yolka, Ph., dir. « La Convention Alpine, un nouveau droit pour la montagne ? », CIPRA, déc. 2008

JF Joye, Les plans/programmes français d’urbanisme et d’aménagement du territoire et la Convention alpine, « La Convention Alpine, un nouveau droit pour la montagne ? », Ph. Yolka (dir.), CIPRA, déc. 2008, pp. 92-105

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